Secret bancaire

------------------------------------------------- Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération

Secret bancaire La notion du secret bancaire est consacrée par la loi qui fait de sa divulgation un délit de violation du secret professionnel prévu et puni par l’article 254 du code pénal où il est notamment stipulé : « Sont punis de six mois d'emprisonnement et de cent vingt dinars d'amende, les médecins, chirurgiens et autres agents de la santé, les pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes qui, de par leur état ou profession, sont dépositaires de secrets, auront, hors le cas où la

Le secret bancaire en matière fiscale | | Université - Thèses et mémoires |  Introduction L’activité bancaire a pris une part considérable dans notre économie et notre société. Dès la veille de l’indépendance, elle n’a cessé de se développer. Cette activité s’intensifie et se diversifie ; les nouveaux marchés, les échanges internationaux ne cesseront d’augmenter. Ce développement de l’activité bancaire dépasse le cadre de nos frontières.Le développement à caractère interne et international

actuels, les acteurs principaux possèdent très souvent un Compte numéroté dans un établissement bancaire. Il est même fréquent que la provenance des fonds placés sous nos cieux soit d’une origine plus que douteuse. Actuellement, le secret bancaire subit de vives critiques et attaques de la part de différents Pays qui veulent le voir disparaître en arguant qu’il permet aux établissements bancaires d’accepter de l’argent sale (autrement dit de blanchir cet argent) ainsi que de faciliter l’évasion

compte courant, sur la convention de compte et sur le package règlementé, que toute les banques vous proposent et qui comprend en plus d'un compte chèque, un certain nombre de services. Le droit au compte bancaire Toute personne habitant en France, y compris les interdits bancaires, a droit à l’ouverture d’un compte de dépôts dans la banque de son choix ou auprès de la Banque Postale. Cependant ce droit au compte ne remet pas en cause la liberté pour la banque de ne pas contracter et de refuser

Le secret bancaire en France Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d’administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires. I - Le principe La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d’un Conseil d’administration ou d’un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un titre quelconque et qui participe à la gestion d’un établissement de

1- Un peu de philosophie politique Avant toute prise de position concernant le secret bancaire, il est intéressant de considérer la position philosophique sous-jacente.  Schématiquement, deux courants principaux proposent une vision de l'homme au sein de la société. La « vision communiste » et la « vision libérale ».  Selon la « vision communiste », l'homme est un "animal générique", c'est-à-dire qu'il n'existe qu'en fusion avec ses semblables. Tous les êtres sont en harmonie quand ils ne font

: Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Intro : Le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles et le maintien de l’ordre public. L’extension des libertés (libéralisation des échanges et des déplacements) ne doit pas se traduire par le développement exponentiel des fraudes et délits. Au cœur des mouvements de capitaux, les banques sont en première ligne. La notion de secret professionnel a quelque peu évolué depuis

combinent leur fiscalité avantageuse avec le secret bancaire. Que font les paradis fiscaux ? Ils offrent 3 avantages majeurs : Peu ou pas de taxation Confidentialité totale, anonymat Secret bancaire absolu Un paradis fiscal permet de cacher son argent et l’Etat ne peut donc pas percevoir les impôts habituels sur la fortune. Ceci, a l’échelle mondiale, fait perdre des sommes colossales aux services des impôts de chaque Etats. Le secret bancaire attire également l'argent sale de toutes origines

préférant parler de "pays à régime fiscal privilégié". Quelques caractéristiques des paradis fiscaux : - faible niveau d’imposition et des dépenses publiques réduites, - stabilité économique et politique, - liberté des changes, - secret commercial et secret bancaire inébranlables, - secteur financier très développé, - impunité judiciaire pour le contournement des lois d'autres Etats. En général, les paradis fiscaux sont de tout petits territoires, souvent des îles, qui compensent un faible