Secret Professionnel Au Maroc

l’Oréal, qui est considérée, de nos jours, comme le précurseur de la mode et la beauté, recherche tout le temps la meilleure équation et la meilleure recette pour garder la place d’honneur et de prestige. I. Le secteur des cosmétiques au monde et au Maroc PP . Définitions 1. Définition Le terme de "produit cosmétique" signifie toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les différentes parties superficielles du corps humain, y compris: « L’épiderme, les cheveux et le système

intégré fermé où l'on introduirait une dosette de thé. Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’école supérieure de commerce de Toulouse et les intervenants professionnels responsables de la formation M2C, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Hafsa FATINE, Chargée de Marketing au sein de Nespresso, pour sa confiance ainsi que pour l’aide et les conseils qu’elle m’a apportés

GENERALE…………….………………………………2 LE CONCEPT DE LA FRANCHISE……………………………..................3 -Définition de la franchise………………………………………………..3 -La relation entre le développement de la franchise et l’essor du secteur d’ameublement au Maroc……………………………………5 PRESENTATION DES DEUX PARTIES DU CONTRAT….…...............6 - Le franchiseur : L’enseigne Yadéco…………………………………..6 - Le franchisé : la société (personne physique) de Mr. EL ABBADI Hassan et Mr. KADOURI

l’administration fiscale et le contribuable, tout en limitant l’intervention du juge dans cette phase. 7 Robert HERTZOG « Le Juge Fiscal » Edition Economica Collection finances publique Mai 1988, page125. 8 Benyad Youness « le contentieux d’imposition au Maroc » Université Hassan II AINCHOC CASABLANCA 1999-2000-page 22 9 - Hamza serhane : de la typologie des réclamations contentieuses présentées devant le service des impôts en droit fiscal maroccan in REMALD n° 17, 1996 p.123. 10 - idem. 1 Droit des litiges et des contentieux

Exposé sur la loi sur La Liberté Des Prix Et De La Concurrence Commentaires de M. Hassan Dabzat, chargé de mission auprès du Premier Ministre I - Introduction : Genèse de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu à la nécessité de modifier radicalement les règles du jeu économique de manière à ce que la maîtrise des prix provienne

01/07/2014 Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Table de matières : Introduction

ROYAUME DU MAROC  Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DANC/DNIC NOTE de présentation du projet de loi n° 127.12 réglementant la profession de Comptable Agréé et instituant une Organisation des Comptables Agréés (OCA) Le titre de Comptable Agréé est régi par le décret n° 2.92.837 du 03 février 1993 relatif au titre de Comptable Agréé. Il est attribué sur la base d’un dossier présenté par les professionnels et examiné par une commission instituée par ledit décret et présidée

considérable. Et pour cause, les plus grands constructeurs internationaux sont présents au Maroc et une forte croissance de production du secteur pourrait être enregistrée aussi bien pour le marché interne que pour l'exportation. A noter que le Maroc représente 3 % des exportations d'équipements automobiles de la zone MEDA. Parmi les principales sociétés qui opèrent dans ce secteur, il y a Renault. En effet, présent au Maroc depuis 80 ans, Renault est leader du marché automobile marocain avec ses marques

controle et de supervision de la profession bancaire par les autorités monétaires. 1) Activité bancaire: Opérations de banque : dépot / crédit / moyens de paiement opérations connexes: change / bourse / conseil, assistance / produits d'assurance 2) Professionnels du commerce de l'argent Entreprise: banque / societe de financement / organisame associés 3) Controle et supervision de l'activité bancaire: dispositif prudentiel / BAM 1er source LOI BANCAIRE: Loi bancaire (2006) (fonctionnement, définition

dès 1967, que l’utilisation d’écoute et d’enregistrement sans mandat par le FBI, violait le 4ème amendement2.En Espagne, les écoutes judiciaires sont légales, mais elles ne peuvent servir de preuve3. En Allemagne, malgré le fait que les principes du secret de la correspondance et des appels téléphoniques sont garantis par la constitution, les autorités publiques autorisent plus de 8000 écoutes judiciaires annuellement4. En revanche, le parlement européen recommande aux pays membres de mettre en commun