Secrétaire d'État

En 1547, le Secrétaire d'État aux Affaires étrangères a été créé. Sous l'Ancien Régime, il conseille le roi à propos des relations extérieures entre la France et les autres États et c'est aussi le responsable du département des Affaires étrangères. Le premier secrétaire d’état des affaires étrangères est Claude de L’Aubespine, il le fut au 16e siècle. Et à côté vous avez Germain Louis Chauvelin, qui fut le secrétaire d'État au affaires étrangères de Louis XV à partir de 1727. En 1789, le Ministère

l'École nationale d'administration en 1988 (promotion Jean Monnet) et à sa sortie entre au Conseil d'État. Promu maître des requêtes en 1993, il devient alors conseiller juridique à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (1990-1992) puis au ministère de la Santé et de l'Action humanitaire (1992-1993). Il est ensuite secrétaire général adjoint du Conseil d'État (1993-1995), puis revient à sa première orientation en prenant la direction de la PCH, la Pharmacie

H ERVE NOVELLI SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DU C OMMERCE , DE L ’A RTISANAT , DES P ETITES ET M OYENNES E NTREPRISES DU T OURISME ET DES S ERVICES Communiqué de presse http://w ww.minefe.gouv.fr Communiqué de presse www.etatsgenerauxdelarestauration.fr Paris, le 5 juin 2009 N° 462 Tour de France de la Restauration Hervé NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services se rendra en Normandie pour présenter aux

8 janvier 1959. Premier ministre Premier ministre : Michel Debré (UNR) Ministres d'État Ministre d'État : André Malraux (changement de fonctions le 22 juillet 1959) Ministre d'État : Louis Jacquinot (CNIP) (changement de fonctions le 24 août 1961) Ministre d'État : Félix Houphouët-Boigny (RDA) (cessation des fonctions le 20 mai 1959, de nouveau nommé le 23 juillet 1959 comme « ministre conseiller ») Ministre d'État : Robert Lecourt (MRP) (changement de fonctions le 27 mars 1959) Ministres

États-Unis dans la reconstruction de l’Europe 1) Les deux principaux bénéficiaires de l’aide du plan Marshall sont le Royaume-Uni (+ de 3 milliards de $ reçu) et la France (+ de 2,5 milliards de $ reçu). 2) Voir feuille. 3) Le secrétaire d’État Marshall propose les mesures suivantes : Venir en aide à l’Europe pour les produits alimentaires et autres produits essentiels et pour pas que celle-ci tombe dans la pauvreté et le désespoir. 4) Selon le Président Truman et son ministre

6 novembre 2013 « John Kerry essaie de relancer les négociations israélo-palestiniennes » Le secrétaire d'Etat américain John Kerry a démarré mercredi 6 novembre à Jérusalem une nouvelle mission au Proche-Orient avec des entretiens avec le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, pour tenter de sauver les négociations israélo-palestiniennes dans l'impasse. Le secrétaire d'Etat américain se rendra ensuite à la mi-journée à Bethléem, en Cisjordanie, pour s'entretenir avec le président

publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française. Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly 2 sur 2 13/02/2012

cardinal-duc de Richelieu et de Fronsac, est un ecclésiastique et homme d'État français, pair de France et le principal ministre du Roi Louis XIII. Il est né à Paris le 9 septembre 1585, et meurt dans cette même ville le 4 décembre 1642 à l'âge de 57 ans. Initialement destiné au métier des armes, il est contraint de rentrer dans les ordres afin de conserver à sa famille le bénéfice de l'évêché de Luçon. Il est nommé secrétaire d’État à la Guerre le 25 novembre 1616, Ministre des affaires étrangères

rendue le 23 mai 2007, par la Cour de cassation, a reconnu que l'usage d'un SMS était de nature à établir la réalité des faits, en l'occurrence, un message envoyé par le harcèleur5. Abrogation Le 4 mai 2012, saisi par Gérard Ducray, ancien secrétaire d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré cet article inconstitutionnel car trop flou et l'a abrogé avec effet au jour de la publication6. Certaines associations féministes reconnaissent le caractère

SHCHERBAKOV) N° 5 du 16.04.2015 Comment la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg interprètent-ils la Constitution ? Devraient-ils se servir (encore) d’autres méthodes d’interprétation ? A et C D (Mathilde SOETENS, Annerick SCHWAGTEN, Thomas TOUSSAINT) N° 6 du 23.04.2015 Le Grand-Duc peut-il refuser la signature d’un projet de règlement grand-ducal déjà contresigné par un Secrétaire d’État ? D et H E (Harry STAAR, Jessica TEIXERA FELIX, Sam WATRY) N° 7 du 30.04.2015