Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

Document 8: arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 1997 La délimitation des compétences du préfet de police est la question qui pause problème dans cet arrêt. Il s'agit ici d'un recours enregistré le 11 mai 1997 au près du secrétariat du Contentieux du Conseil d'État réalisé par le ministre de l'intérieur, dirigeant du préfet de police, qui demande l'annulation du jugement du 17 février 1995 du Tribunal de Paris qui a son tour annule l'arrêté du 6 septembre 1994 à la demande de l'association

SECURITE URBAINE INTRODUCTION: Nous allons parler de la sécurité urbaine c'est-à-dire la sécurité nationale, ainsi que la lutte anti-terrorisme. Au fil du temps la menace terroriste ne cesse d'augmenter. D'après la célèbre encyclopédie du net, Wikipédia, le terrorisme est l'emploi de la terreur à des fins politiques SECURITE NATIONALE La défense et la sécurité sont nationales car elles ne concernent pas seulement la défense militaire et les forces armées, mais toutes les administrations

Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements

La professionnalisation des armées françaises En France, l’organisation de la défense militaire compte de plus en plus de professionnels et de techniciens des armées de haut niveau. Aujourd’hui, le service national des jeunes français n’est plus obligatoire. Les volontaires et les civils succèdent aux appelés. Perspectives internationales et européennes. Le service militaire « universel et obligatoire », tel que les Français l’ont vécu jusqu’à sa suspension, a été instauré en 1905 sous la IIIème

siège de la fédération est fixé chez Melle Raymonde PELISSIER demeurant 22/189 HLM les Jonquilles 43770 CHADRAC et pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du bureau fédéral. Art 3 : La fédération est affiliée à la Confédération Nationale du Logement (CNL). Elle déclare adhérer expressément à ses statuts. Art 4 : La fédération est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux : dans les réunions, toutes les questions sur ce sujet sont formellement interdites

économique des Etats d’Afrique centrale : Comité International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge C.I.J : Cour Internationale de Justice C.I.R.G.L : Conférence Internationale sur la Région de Grands -Lacs C.N.D.P : Congrès National pour la Défense du Peuple D.I.H : Droit International Humanitaire éd. : édition F.R.F : Forces Républicaines Fédéralistes F.A.R.D.C : Forces Armées de la République Démocratique du Congo F.D.L.R : Forces Démocratiques pour la

fois devant le Chef de l'Etat qu'est le Président de la République , et devant l'Assemblée Nationale , représentant la voix du peuple .Il est donc le chef du gouvernement ( organe collégial composé de ministres et de secrétaires d'Etat qu'il dirige ) conformément à l'article 21 de la constitution de 1958 "Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le

internationales Julie de Lavallaz M. Mauro Cerutti mai 2006 LA SECURITE DANS LE PACIFIQUE : LA CREATION DE L’OTASE http://www.crwflags.com/fotw/flags/int-seat.html#about PLAN 1. Contexte Système d’alliances contre les communistes Dien Bien Phu La Conférence de Genève de 1954 2. Le Traité L’élaboration d’une sécurité collective en Asie du Sud-Est Les négociations du Traité de Manille La signature du Traité

 PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE EST STAGE DE SENSIBILISATION A LA DEFENSE GLOBALE ORGANISE PAR L'ETAT-MAJOR DE ZONE EST 2007 SOMMAIRE LA DÉFENSE EN FRANCE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 2 I - QU’EST-CE QUE LA DÉFENSE ? 3 II - CONTRE QUI ET QUOI SE DÉFENDRE ? 3 III - COMMENT ? 6 IV - "SOUS QUELS ASPECTS" ? 6 V - ORGANISATION DE LA DÉFENSE EN FRANCE 7 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7 2. LE CONSEIL DES MINISTRES : 8 3. LE PREMIER MINISTRE :

47 700 militaires et 7 500 civils en 2010 [ ]et réalise 233 000 heures de vols par an. • La marine nationale ainsi que de divers services interarmées sont sous la direction du chef d'État-Major des armées. Elle dispose d'un porte-avions à propulsion nucléaire et de dix sous-marins tous également à propulsion nucléaire. La Marine emploie plus de 45 000 personnes • La gendarmerie nationale compte 105 389 employés, en 2009, la gendarmerie a été rattachée pour emploi au ministère de l'Intérieur