Secteur sauvegardé

résorberait la moitié du déficit de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse. Dans le document d'orientation envoyé aux partenaires sociaux le 16 mai, le gouvernement prend 14 engagements pour réformer le système à l'horizon 2020 ou 2030. Pour sauvegarder le système par répartition, augmenter la durée d'activité est " la seule solution à la fois juste et efficace ", insiste le document. L'exécutif écarte " toute hausse générale des impôts ou des cotisations sociales ", mais confirme la création d'une

L’apparition du Service Public Industriel et Commercial consacre le phénomène. Avec le développement de l’interventionnisme de l’État, il apparaît que l’action de la personne publique ne se cantonne plus aux secteurs traditionnels administratifs, mais se développe pour l’intérêt général, dans le secteur industriel et social. Ces services publics sont pour une grande part plus ou moins étendus, soumis au droit privé. Leur jurisprudence est consacrée par le célèbre arrêt Bac d’Eloka de 1921, posant dès l’origine

emploi justifiée par : des difficultés économiques sérieuses q surmontées par tout autre moyen n'ayant y p pu être des mutations technologiques mettant en cause la pérennité de l'entreprise la nécessité de réorganisations indispensables à la sauvegarde d l compétitivité d l' t étiti ité de l'entreprise i de la la cessation d'activité de l'entreprise. l'entreprise. Ces causes économiques doivent avoir des conséquences sur le p poste ou le contrat de travail. Elles doivent rendre nécessaire travail

cgns2011@clq-group.com 2. Présentation de la manifestation Vitagora est un pôle de compétitivité « Goût-Nutrition-Santé » Bourgogne Franche-Comté. Il est labellisé par la DIACT depuis juillet 2005. Il a pour objectif d'accompagner ses acteurs du secteur agroalimentaire dans leurs projets d'innovation (recherche de partenaires, montage de projet, recherche de financements...) Chercheurs, industriels, professionnels de santé se retrouveront autour du nouveau thème chapeau de l’édition 2011 : «

cette période, la Banque Populaire, alors semi-publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur immobilier et hôtelier) ; la CNCA (le crédit agricole) ; etc. Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de tout impôt, ce qui n'est

travaux de subordination qui échappent à la règle: il s'agit de la plupart des salariés qui travaillent dans le secteur public. Le droit du travail s'applique pleinement dans le secteur privé. Tous les rapports qui naissent dans le secteur privé relèvent du droit du travail. Dans le secteur privé, l'employeur peut être n'importe qui, dans le secteur public l'employeur est l'état. Dans le secteur public on distingue les fonctionnaires, ces personnes n'ont pas de contrat, elles passent un concours, sont

Le Contrôle du secteur financier Par M. Abdeltif LOUDYI Les contours et les modes de fonctionnement des systèmes financiers se sont profondément transformés, durant la dernière décennie, sous l'action conjuguée de la marchéisation et de la globalisation des économies. Deux facteurs essentiels ont marqué cette évolution : • la libéralisation et le décloisonnement du secteur financier qui l'ont rendu plus sensible aux effets de crises ; • les innovations technologiques qui ont permis la création

mondialisation, sont aujourdhui une référence incontoumable . Dans ce contexte [Entreprise Publique (E.P) vit sa mutation, une mutation certes lente mais irréversible . Cette mutation prend par moment des allures extrêmes tendant a énoncer la disparition du secteur des Entreprises Publiques . En effet, pensent certains, les Entreprises Publiques qui survivraient à la privatisation seraient d'un nombre tellement limité qu’une étude sur ce thème ne semble plus opportune . Nous ne partageons pas totalement cet

l’ensemble de la chaîne agroalimentaire et du territoire. À travers l’étendue de l’offre régionale, c’est un véritable savoir-faire industriel qui est mis en avant. La réactivité des entreprises, leur capacité à s’adapter et l’engagement des acteurs du secteur pour favoriser les innovations et les démarches partenariales sont le gage que Midi-Pyrénées détient les clés pour relever de nombreux défis. Les plus gros employeurs en Midi-Pyrénées Société des Caves de Roquefort et ses filiales (groupe Lactalis)

possibilités professionnelles. J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque Populaire, dans la mesure où cette dernière est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit de deux mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales : La première partie fera l’objet d’une