Securite Interieure

Introduction Sans sécurité une société est condamnée au désastre, à la catastrophe; elle ne connaîtra aucune évolution positive. Les citoyens seraient occupés à défendre leur bien ou à essayer de dérober celui des autres : ça serait l’anarchie et l’abus du pouvoir, la guerre et l’occupation ou la colonisation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en France est venu pour faire fin à des abus de pouvoir et donnée naissance à une nouvelle ère : L’état qui est constitué

Article 12, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1789 La sécurité et la défense nationale constituent des domaines éminents de la souveraineté nationale. Cette sécurité est un attribut fondamental de l’Etat qui l’exerce par le truchement de la police, instituée pour maintenir l’ordre publique, la liberté, la propriété, la sureté individuelle… En effet, la police

Sécurité Sécurité : évolution des concepts et des pratiques (1995-2005) Le débat sur la sécurité revient régulièrement sur le devant de la scène car la sécurité représente un enjeu déterminant pour le citoyen et appelle des réponses de la part des responsables politiques. La sûreté, garante de l’exercice des libertés et des droits reconnus à tous par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, est un devoir primordial de l’Etat. Aux termes de l’article 12, "la garantie

locaux de sécurité (637 au 30 novembre 2003), dont l’un des objectifs est de prévenir les incivilités. 1999 : Lancement de la police de "proximité" en tant qu’expérimentation dans certains départements. La police de proximité doit être est généralisée en 2002 aux 468 circonscriptions de police urbaine 29 août 2002 : La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) fixe comme objectif une action plus cohérente et plus efficace des forces de sécurité intérieure. 18

L’article L.2212-2 du CGCT précise les pouvoirs de police qui incombent au maire. Sa mission est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics, par exemple : • Le maintien du bon ordre dans les lieux de rassemblements publics tels que cérémonies, spectacles et jeux • Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et les disputes de rue, les tumultes dans les lieux publics, les attroupements, les bruits y compris

On distingue la police administratives générale, chargée du maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, des polices administratives spéciales applicable à telle ou telle activité", catégorie de personnes ou à tel ou tel type de bâtiment. (Cornu, Gérard. Vocabulaire juridique. Paris, PUF : 2009). Elle permet d'instituer la sécurité, qui depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure est devenue un droit fondamental, qui conditionne l'exercice des libertés individuelles

« La sécurité est la première des libertés »... Cette phrase du Ministre de l'Intérieur résonne encore dans tous les esprits et apparaît comme la simple expression du bon sens. Oui, la sécurité est une condition sine qua non de la Liberté. Sans sécurité, sans assurance que les délits et infractions seront réprimés par la loi et que le coupable sera condamné et contraint de dédommager ses victimes, pas de véritable Liberté possible. La Liberté implique la responsabilité de ses actes propres

être réglementée hors métropole. 1960 : Ratification de la convention de 1949. 1994 : Suppression de la pénalisation pour cohabitation avec personnes prostituées et suppression de la pénalisation pour "racolage passif". 2003 : Loi sur la sécurité intérieure dite "Loi Sarkozy" qui rétablit la pénalisation du racolage passif. 13 avril 2011 : Publication du rapport de la mission d'information sur la prostitution de l'assemblée nationale qui réaffirme l'engagement abolitionniste de la France. Il y

cadres d’emploi de la filière animation). En 2005, 32% des emplois de médiation au sein des collectivités relevaient ainsi de l’emploi statutaire (intégration dans la filière animation, mais aussi dans la filière administration, social, technique, sécurité-police…). De fait, la reconnaissance statutaire et les possibilités d'évolution de ces métiers au sein de la fonction publique territoriale restent à finaliser (notamment question de la reconnaissance de certains diplômes en rapport avec la médiation

 des contrats locaux de sécurité ont été signés, impliquant tous les acteurs de la sécurité (policiers, magistrats, élus locaux, éducateurs...), et dont l’un des buts est de lutter contre ces phénomènes. Les solutions paraissent cependant difficiles à élaborer. Il est en effet nécessaire de rechercher un équilibre pour les politiques de sécurité afin d’empêcher la désertion de l’espace public sans pour autant instaurer un contrôle permanent. La loi pour la sécurité intérieure de 2003 transforme pourtant