Sécurité sociale en France

------------------------------------------------- Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être qui, en raison de son âge, de son état physique

DROIT DE LA SECURITé SOCIALE THEME IPRES ET IPM INTRODUCTION L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens

juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité sociale en 1945 suite aux revendications

distribution : Ce sont les revenus sociaux ou secondaires. Ils sont liés aux risques sociaux. Ils ne découlent pas directement de la participation à la création de richesses. C'est la PS. Section 1: Le système redistributif. 1. La fonction de la PS. La sécurité sociale est un partenaire sociaux. La fonction de l'état est de créer la nation. Il possède les fonctions régaliennes, càd police, justice, armée, mais aussi il possède la fonction de protection sociale. Avant l'entraide se faisait grâce

Suède Budget : Immigration : 538,3 millions d’euros (France) ; % population étrangère : 12.25%(France) soit environ 7.7 millions, 15%(Suède) soit environ 1.5 million Mesures prises : La Suède est un pays qui porte de l’importance à l’intégration des populations étrangères. Pour cette raison, le pays a mis en place il y a 40 ans, des cours d’apprentissage de la langue obligatoire pour les immigrés dès leur arrivée et ce pour 3 ans. Le budget annuel consacré à ces cours est de 160 millions d’euros

LA POLITIQUE DE SANTE EN FRANCE Le onzième alinéa du préambule de la constitution d’Octobre 1946 dispose que la nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, la mère et au vieux travailleur, la protection de la santé ». La santé est une préoccupation première des citoyens, des élus et des pouvoirs publics français. La politique de santé d’un état est nécessaire. Elle constitue l’ensemble des mesures qui déterminent un système de soins et un accès aux soins. Elle se traduit dans des actions

que la protection sociale ? • La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. • La protection sociale repose sur plusieurs

la sécurité sociale Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l’homme / Wikimedia La sécurité sociale, un droit fondamental Le développement de programmes et systèmes de sécurité sociale est l’une des réalisations les plus marquantes du XXe siècle dans le domaine de la politique sociale. Le renforcement et l’extension de la sécurité sociale n'en restent pas moins d’importants défis à relever au cours des prochaines décennies.   Qu’est-ce que la sécurité sociale ?

des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L’Etat assure particulièrement les dépenses d’enseignement, d’ordre et de sécurité publiques. . Depuis 1995, la structure des dépenses publiques s’est légèrement déformée au profit des dépenses sociales. En 2003, dans l’Union européenne à 25, la part des dépenses des administrations publiques dans le PIB situait la France au quatrième rang. La structure des dépenses françaises est proche de celle des autres

salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire « Travailleur indépendant ») Bulletin d’adhésion identiFiCation N° de Sécurité sociale |———————————| |——| Nom.............................................................................................................. Nom de jeune fille............................................................................................... Prénoms.....................................