Sécurité sociale en France

Sociologie de la France contemporaine Prolégomènes : on s’intéresse à des notions pour pouvoir ensuite les développées. Qu’évoque-t-on par sociologie de la France contemporaine ? A/Sociologie : C’est l’étude scientifique des faits sociaux, humain considéré comme appartenant à un ordre particulier, et étudié dans leur ensemble ou à un haut degré de généralité. C’est une discipline qui cherche à comprendre et expliquer les incidences des représentations mentales et comportementales dans une

LVMH 2011 — RAPPORT ANNUEL INITIATIVES EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE 07/05/2012 SOMMAIRE Introduction Page 2 La démarche Page 3 Les droits de l’homme Page 4 Les conditions de travail, la santé et la sécurité Page 8 Le dialogue social Page 12 La politique diversité, l’égalité des chances et la non-discrimination Page 16 Le développement des compétences Page 22 La relation avec les tiers et l’environnement local

TD Economie : Extrait n° 3 : Question 1 : Tout d’abord, la flexicurité est un système social, principalement mis en place au Danemark, qui concilie une flexibilité du marché de l’emploi ainsi qu’une sécurité de l’emploi élevée. Il se caractérise par un taux de chômage relativement faible. Pour ce faire, ce modèle s’appuie sur trois pilliers : • une grande flexibilité du marché du travail qui s’appuie sur une législation souple en ce qui concerne le recrutement mais aussi le licenciement

protection sociale est l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences et risques sociaux. On retrouve des risques au niveau de la santé, de la famille, de la vieillesse, du logement, de l’emploi, de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Pourtant, la protection sociale de la France a certaines limites. Quelles sont-elles ? Doit-on remettre en cause la protection sociale en France ? La protection sociale existe

situation. Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide

naissance de la protection sociale. Un retour sur l’origine de la protection sociale nous permettra de mieux comprendre la naissance de la CMU en France. La Protection sociale concernait avant tout les salariés et leur famille au cours du XIXème siècle. C’est à la sortie de la 2NDE Guerre mondiale que le gouvernement constate que la Protection sociale est incomplète et présente beaucoup de lacunes, celle –ci va être réajustée en prenant en compte le statut social des bénéficiaires ainsi que

caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d’ensemble (cadre économique, rôle attribué à l’état) et des choix électoraux. Problématiques : Comment est définie et élaboré la loi en France? -Quel est la place du pouvoir législatif dans notre régime politique ? Les origines de la constitution Dans quel contexte ont été mises en place les institutions de la Vème république ? Les institutions de la Ve République ont été créées dans

la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-485 DC NOR: CSCL0306988X LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l'honneur de vous déférer, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 telle qu'adoptée par le Parlement. Plusieurs de ses dispositions sont contraires à la Constitution,

LA PROTECTION SOCIALE (Extrait d'un dossier sur la Solidarité intergénérationnelle) L'engagement de l'État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l'Etat Providence : l'État intervient dans la vie économique et sociale afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cela apparaît dans les Constitutions françaises de 1946 et de 1958, qui garantissent principalement le droit au travail

s6Chapitre 1 L’origine et l’originalité du système de protection sociale français Intro général:-Jeté un regard sociologique sur les institutions de la protection sociale et présenté les éléments essentiels du droit de la protection sociale cependant c’est un domaine du droit qui ne va pas de soit et qui pose immédiatement un certain nombre de problèmes:1)Des problèmes de frontières:les juristes ne parleront pas de protection sociale→ la perspective que nous allons adopter dans ce cours est différente