Sénat conservateur

trois lois constitutionnelles datant du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875 présentent respectivement l’organisation du Sénat, l’organisation des pouvoirs publics et les relations entre ces derniers. Voyons quelles sont les caractéristiques du pouvoir exécutif (A) puis du pouvoir législatif (B). 1 Le président de la République • Elu pour 7 ans par le Sénat et la Chambre des Députés. • Peut être réélu indéfiniment. • Possède l’initiative des lois, le droit de

parlementaires, "dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'Etat" (art.92). La Constitution de 1799 crée un gouvernement fort (D/), juridiquement assisté par un Conseil d'Etat (E/), dominant la Chambre haute (le Sénat conservateur)(B/) et un pouvoir législatif (le Corps législatif) et délibérant (le Tribunat) morcelé (C/) qui repose sur un système électoral pyramidal (A/) spécialement étudié. 
Imposée par un homme la Constitution fonde une démocratie populiste qui fera

animer la lutte en province. -    Impuissant, le gvt signe l’armistice le 28 janvier 1871. -    Bismark souhaite 1 véritable interlocuteur lors du traité de paix. ? Elections à l’Assemblée nationale : républicains et stt gambettistes écrasés par conservateurs. ? Thiers élu « chef du pouvoir exécutif de la République ». ? 10 mai : traité de Francfort impose à la France paiement d’1 indemnité de 5 milliards de francs-or + perte de l’Alsace et d’1 partie de la Lorraine. 1. Naissance du régime    

Voir chronologie B) Les lois tabellaires Les lois tabellaires furent des lois proposées par des tribuns de la plèbe afin de permettre aux citoyens ordinaires d’acquérir plus d’indépendance de vote par rapport à l’aristocratie conservatrice et au sénat. Ces lois instituèrent le vote par tablette dans les comices, un vote plus individuel et plus secret (l’électeur passait sur une passerelle pour déposer sa tablette dans une urne). Ainsi, en 139, le tribun Q. Gabinius fit voter une loi qui introduisait

la constitution avait institué un sénat conservateur qui devait être le garant de la constitution et était notamment chargé de contrôler les actes de l’exécutif contraire à la constitution soit les actes inconstitutionnels. Par conséquent un acte réglementaire qui interviendrait dans un domaine réservé par la constitution au législateur, cet acte devait être annulé par le sénat conservateur dès lors qu’il était saisie. Bien au contraire, le sénat conservateur s’est complètement soumis à Bonaparte

* Scrutin départemental de listes à un seul tour ( à majorité relative), avec possibilité de candidatures multiples (Gambetta élu dans 8 départements, Thiers d’en 26) * Forme de plébiscite. * A la fois combat entre républicains et conservateurs, entre Gambetta et thiers, entre paix et guerre. Républicains sans équivoque sur la forme du régime, mais divisés entre « gambettistes » (guerre) et modérés (paix). Listes conservatrices plus larges, moins définies, notabilités locales, personnalités

X parvient au trône, parce qu'il est plus conservateur, nomme des sénateurs également conservateurs. Impasse = les lois sont moins conservatrices que la chambre haute ne le souhaiterait et les lois sont moins libérale que la chambre basse et que la population ne le souhaiterait. Cette monarchie souffre d'un grave problème de légitimité et lorsque les républicains commencent à faire campagne, Charles X préssé par les monarchistes conservateurs, prend un ensemble de décisions qui supprime

monarchistes ( 214 pour les orléanistes,186 pour les légitimistes) * 150 sont gagnés par les républicains * 80 sont gagnés par les libéraux * 15 sont gagnés par les bonapartistes Les monarchistes sont assez hétérogènes dans ce camp conservateur, la division du camp monarchiste est dû au non accord entre les 2 prétendants au trône : * Les légitimistes souhaitent que Charles X accède au pouvoir, celui-ci défendrait la France rurale et serait donc dans l’optique de relancer la vision

Les Républicains en France de 1852 à 1879 Entre 1852 et 1879, en France, se livre une lutte active entre les conservateurs (personnes étant contre les nouvelles idées politiques, ici contre la République, ils sont pour l'empire, la monarchie...) et les républicains. Malgré les successions de régimes les républicains se battent pour défendre les valeurs de la République jusqu'à obtenir le pouvoir. Le parcours des défendeurs de la République a donc été long et semé d'embuches. Nous

assemblées, Chambre des représentants ou Sénat. Or, le parti du président des États-Unis ne détient pas nécessairement la majorité dans les Assemblées. Pour que le système fonctionne, il faut qu’un président républicain puisse coopérer avec un Sénat à majorité démocrate. Quant aux ministres, ils sont choisis parmi les non-parlementaires par le président des ÉtatsUnis, révocables par lui. Ces désignations doivent être dans certains cas, confirmées par le Sénat. En Grande-Bretagne, le gouvernement, au