Separation Des Pouvoirs Garantie T Elle La Démocratie

D’invention grecque, la démocratie vient des deux mots grecs : kratos, le pouvoir, et demos, le peuple. Il s’agit donc du pouvoir du peuple, qui est alors souverain. Ce qu’est la démocratie La démocratie est le « gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple » (Lincoln). Cette définition engendre plusieurs conséquences que sont le respect des libertés individuelles et collectives, ou encore une égalité de droit. Il repose sur un système représentatif puisque le peuple est représenté

mondialisation financière les Etats et le Droit doivent opposer une mondialisation sociale. I ) Rôle des Etats 1) Assurer la Démocratie En 2011, la démocratie a été au centre du débat public européen, faisant l’objet de positions très controversées. Pour certains, encouragés par les puissants mouvements populaires du Printemps arabe, 2011 est même devenue «l’année de la démocratie». Des Européens s’inquiètent de plus en plus de voir le déclin de leur capacité démocratique à faire face aux conséquences

mais va évoluer et finir par devenir un concept théorique, indépendant et intemporel. Aujourd'hui, on peut définir la souveraineté comme le droit exclusif d'exercer l'autorité publique c'est-à-dire le pouvoir exécutif qui exécute les règles, le pouvoir législatif qui édicte les règles et le pouvoir judiciaire qui règle les litiges. Elle est le caractère de l'état qui est supérieur a toute autre entité, elle est l'organe situé au sommet d'une hiérarchie et producteur de droit sans être soumis a aucun

Elle est laïque : * Depuis 1905(séparation état/église)aucun religion de peut exercer un pouvoir politique. * De même l’état est neutre en matière religieuse * Loi 2004 : sur la laïcité à l’école : interdit le port de toute tenue attestant ostensiblement de son appartenance religieuse. * Elle est démocratique : * Instauration du pluralisme politique c a d existence de différents partis politiques * Affirmation de la séparation des pouvoirs :exécutif ,législatif, judiciaire.

Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s'inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen. A cet égard, la séparation des Pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent

du XVIIIe siècle. Mais dès le XVIe s se développe en France un pouvoir politique considérable : l’Etat. Au XVIIIe s avec le siècle des Lumières apparaît également le constitutionnalisme (= mouvement d’idées/idéologie qui conçoit la liberté et le pouvoir comme étant contraire/antinomique/ inconciliable) Par conséquent le constitutionalisme considère que pour conserver/ sauvegarder la liberté, il faut limiter/canaliser le pouvoir de l’Etat. Pour le limiter, on peut mettre en place des règles d’organisation

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de

INTRO : LA CONQUETE DE LA LIBERTE (1789-1799) Début XIX siècle, un juriste Français, Alexis de TOCQUEVILLE, a essayé de comprendre ce qui faisait les forces et les faiblesses de la démocratie en Amérique. Dans «De la démocratie en Amérique», son principal ouvrage (tome 2). Il fait des comparaisons entre le France et l’Amérique. A la fin de sa vie, il écrit « l’Ancien Régime et la Révolution ». Citation : « la Révolution n’a pas en seulement pour objet de changer un gouvernement ancien mais

sens, est-ce qu’une société peut pleinement garantir son ordre et sa fondation de façon autonome ? Peut-elle – au sens premier de l’autonomie – se donner à elle-même la loi et assumer cette liberté, ou doit-elle nécessairement conférer à ses lois une autorité et une origine transcendante ? C’est une telle exigence d’autonomie qui fonde les démocraties modernes. Et s’il s’agissait de définir la démocratie, on pourrait bien la définir ainsi : démocratie est le nom de ce régime politique qui peut

DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN : I: La constitution une assurance de « la garantie des droits » b: le principe de la « garantie des droits » a: le conseil constitutionnel, le « primo-garant » II: La théorie de la SDP, une sureté constitutionnel a: le prestige de la SDP b: vers un bouleversement de la SDP La constitution comme garantie de l'Etat de droit La garantie des droits fondamentaux La séparation des pouvoirs L'importance universelle de l'article 16 Dérogations à la définition posée