Serbie-et-Monténégro

prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro) Comme l’indique le Président de la Cour internationale de Justice, son Excellence Rosalyn Higgins dans une déclaration à la presse, la Cour a tranché pour la première fois une affaire dans laquelle des allégations de génocide ont été formulées par un Etat contre un autre. Opposant Bosnie-Herzégovine à la Serbie Monténégro à propos de la situation dans les Balkans dans les années 1990, l’affaire

répression ... Réflexions sur la décision de la CIJ en l'affaire Bosnie Herzégovine c. ... Serbie-et-Monténégro), Cour internationale de Justice, Arrêt du 26 février 2007. ... 10 août 2007 ... Serbie- et- Monténégro), arrêt du 26 février 2007 (site de la Cour : http://www. icj-cij.org ). 8) Chittharanjan Felix AMERASINGHE ... Dans son arrêt, lu par la présidente Rosalyn Higgins, la CIJ juge que la Serbie "n'a pas commis [durant la guerre de 1992-95] de génocide en violation des obligations qui

sein de la Serbie, les seconds réclament l’indépendance et donc la constitution en Etat de cette région. De 1999 à 2008, le statut final du Kosovo est indéterminé, ce qui paralyse son développement politique et contribue à une situation sociale tendue. En droit international, la résolution 1244, tout en affirmant le caractère provisoire de ce statut, affirme l'attachement de l'ONU à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, remplacée en février 2003 par la Serbie-et-Monténégro

Le Contrat de Société Introduction : Le contrat de société, tel que le connaît le droit français est issu de la société du droit romain. En latin, le mot societatis signifie alliance. L’essor des sociétés datent dans tous les pays d’Europe du 18e siècle , et elles ont connu une véritable expansion a partir du 19e siècle avec l’avènement du capitalisme moderne ( La création des sociétés par action qui ont draines l’épargne au service des grandes entreprises) . Le droit des sociétés a connu

la croatie, la bosnie-herzégovine, la macédoine, la serbie et enfin celle qui va nous intéréssé aujourd'hui , le monténégro. Aujourd'hui dernier pays indépendant d'europe, reconnue par l'ensemble de la communauté internationale, le monténégro est un état dont l'indépendance fait débat depuis le début de la décénnie. Mais contrairement a ce que ce titre de '' dernier pays d'europe indépendant '' peut laissé entendre, l'histoire du monténégro ne commence pas lors de son indépendance en 2006. En effet

Yougoslavie  7.Synthèse 8.Lexique 9.Bibliographie 10.annexes 1.Introduction. La Yougoslavie était le nom d'un État d'Europe du Sud ayant existé entre 1918 et 2003 et ayant regroupé les actuels pays de Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, la Macédoine, ainsi que la république du Kosovo dont l'indépendance n'est pas unanimement reconnue. J’ai choisis ce sujet car je ne connaissais pas la raison de la fin de la Yougoslavie et pourquoi elle s’est divisée en 6 nations actuelles

territoriale et politique de la Serbie et du Monténégro. Dans ces premiers temps, l’alliance fut nommée République fédérale de Yougoslavie pour ensuite s’appeler Serbie et Monténégro. Cette association fut dissoute en 2006 avec la proclamation de l’indépendance du Monténégro. ❖ Idée de la Yougoslavie La Yougoslavie réunissait en effet 6 républiques : - La Bosnie Herzégovine - La Croatie - La Macédoine - Le Monténégro - La Serbie - La Slovénie Et 2 provinces

entre 1918 et 2003 et ayant regroupé la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, la Macédoine, ainsi que la république du Kosovo dont l'indépendance n'est pas unanimement reconnue. La Yougoslavie a correspondu à trois réalités politiques différentes au cours du XXe siècle : La première Yougoslavie, fut une monarchie fondée le 1er décembre 1918 par Pierre Ier de Serbie. Elle a été d'abord baptisée : Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, avant d'être

est avant tout une région montagneuse. * Pays entièrement dans les Balkans : Bosnie-Herzégovine, Albanie, Monténégro, Macédoine, Kosovo, Bulgarie, Grèce * Pays en partie dans les Balkans :Le Sud de la Slovénie (le Nord fait partie des Alpes), la majeure partie de la Croatie, mais pas le Nord (Slavonie) : la limite passe sur Zagreb, la capitale, la majeure partie de la Serbie, mais pas le Nord (Voïvodine) : la limite passe sur Belgrade, la capitale, une petite partie de la Roumanie (au bord

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO)) _________ EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES 14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION................................................................................................................................. 4 Observations