Service d'intérêt économique général

Travail de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre

.................................................................. 10 5.1. 3. La monnaie en tant que réserve de valeur :.......................................................... 10 5.1. 3. 1. La monnaie est un élément du patrimoine des agents économiques :............... 11 5.1. 3. 2. La monnaie est l'actif le plus liquide du patrimoine : ...................................... 11 5.1. 4. Complémentarité et importance des fonctions de la monnaie: ........................... 11 5.1. 5. Les limites

l'économie des affaires 1 Objectifs du cours • Initier les étudiants aux instruments d’analyse de la science économique relatifs au monde des affaires. • Enrichir la culture économique des étudiants. • Consolider l’aptitude des étudiants pour la documentation et la production sur les questions économiques relatives au monde des affaires. • Initiation à la réalité de l’environnement économique. LB IHEC 2010-2011 Introduction à l'économie des affaires 2 Déroulement du cours • Un cours en amphi

La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE «  l’union se donne pour objectif de promouvoir le progres économique et social ». • Art 2 du traité sur la communauté «  la communauté a pour mission par l’établissement

d’un troc, les biens s’échangent contre d’autres biens. On observe un échange direct d’un bien ou d’un service contre un autre. Le troc nécessite une « double coïncidence entre les besoins respectifs », c’est-à-dire qu’il ne peut fonctionner que si « un individu possède ce que l’autre désire et vice versa ». 2. Montrez que le troc constitue un frein au développement de l’activité économique. Le troc ne peut fonctionner que dans les sociétés primitives dotées d’économies simples. Dans les

 Introduction La micro finance peut être définie comme la fourniture de services de prêts, d’épargne, de transfert d’argent, d’assurance et d’autres services financiers aux populations exclues du système financier traditionnel. De manière générale, la micro finance recouvre toutes les démarches ayant pour but d’accroitre les accès ou d’améliorer la qualité des services financiers auxquels les plus pauvres peuvent recourir. Quant à l’éthique, on peut dire qu’elle établit les critères pour

notions générales de "mobilisation", "sensibilisation", "participation" ? Qu’il y a t-il de commun entre une simple information de l'habitant, une participation effective à un processus décisionnel ou une contribution financière ? La participation communautaire n'est ni automatique ni spontanée. Elle doit être comprise comme un système de comportements collectifs hétérogènes qui renvoie à des perceptions, des représentations et des pratiques différentes. Participation et notion d’intérêt

Dissertation Droit administratif Sujet : La distinction entre la police administrative et le service public. Introduction : La notion fondamentale du droit public qui domine les missions de l’Administration et leurs évolution, en exprimant leur finalité, est celle de l’intérêt général. L’objet de l’action administrative est classiquement présenté en distinguant la police et les services publics : la première consiste à assurer le maintien de l’ordre essentiellement par voie de prescription

Le Service public, Jacques Chevallier. Jacques Chevallier nous présente la notion de service public dans son fondement théorique et son application concrète au travers des organes chargés de la gérer. Dans un premier temps, cette notion à été considérée comme la base du droit administratif, de par ses fonctions de délimitation entre domaine public et privé, ainsi que moyen de légitimation d'un Etat de plus en plus interventionniste. Pourtant de par sa complexité et des mutations la société elle

consiste la protection du consommateur ? 14. La bourse - classification - éléments caractéristiques - bourses des valeurs 15. Les banques - la banque dans la politique économique et dans l’équilibre économique - l’intervention par des taux d'intérêt dans la politique économique - types des banques - relations client - banques -services bancaires -les crédits bancaires 16. L’inflation - phénomènes d'inflation - qui est coupable de l'inflation? - politique contre l'inflation 17. Le chômage - les diverses