Service d'intérêt général

commerce et de l’industrie. L'Etat Gendarme remis en cause, la puissance publique intervient désormais de plus en plus dans les domaines économiques et sociaux d'où la promotion de la notion de service public. Cette dernière est définie par l'arrêt Narcy du 28 juin 1963 comme une activité d'intérêt général, assurée directement ou indirectement par une personne publique et soumise à des degrés divers à un régime juridique spécifique. La jurisprudence récente du Conseil d'Etat, influencée par l'essor

Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité

  Les Grands Services Publics : La Théorie Générale. Introduction     Si l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent

L’Etat accompli ses obligations de service public par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnels (agents publics) professionnalisés dans les services des personnes publiques. En effet, le service public en question peut être défini comme étant une activité d’intérêt général exercée sous un régime de droit public. En le considérant, tant dans son activité d’intérêt général que sous sa forme d’organe de gestion, le service public constitue l’une des caractéristiques les plus importantes

M. SIDIROPOULOS UE 1 - Economie INFLATION, DESINFLATION, DEFLATION L’inflation peut se définir comme une hausse générale et durable des prix des biens et des services. La désinflation est une réduction des taux d’inflation. La déflation est une baisse générale et durable des prix des biens et des services. Il existe deux sphères : La sphère réelle : marché des biens et services et le marché du travail La sphère monétaire/financière : marché des titres, marché des changes… Trois grands courants :

Pour le modèle classique on a une auto régulation du marché  Il détermine lui-même un prix d’équilibre pour une quantité donnée. Ils se fondent uniquement sur l’offre et donc sur la production de bien & service  Quand l’offre (S)   la demande (D)  & inversement.  Pour les classiques les marchés sont en situations de concurrence pure et parfaite qui possède 5 critères : 1. Atomicité : plusieurs offreurs & demandeurs qui sont preneurs de prix & ce prix est exogène. 2. Homogénéité des produits :

pouvoir décoder la signification des jugements. • les origines du droit administratif : le droit administratif s’est construit depuis le XI°s l’administration constituant un moyen d’action au profit de la Monarchie .Progressivement l’intérêt général va s’imposer dans le fonctionnement administratif. C’est la Révolution Française qui a permis de construire le droit administratif essentiellement grâce a un texte «  loi des 16 et 24 août 1790 art 13 «  c’est la loi relative a l’organisation judiciaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 3 3 3 3 4 4 5 5 7 7 7 7 7 7 8 9 11 12 12 13 13 15 15 15 16 16 16 17 18 18 19 19 2 Le modèle néoclassique 2.1 Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.1 Caractéristiques du modèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.2 Les hypothèses du modèle macroéconomique . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Le fonctionnement

des projets conduits, afin de lutter contre "le saupoudrage". Qui sera chargé d'apprécier cette "qualité" ? Le mouvement sportif est également inquiet de la mise en oeuvre d'une spécialisation des investissements aux plus grands équipements, d'intérêt national ou interrégional, qui aboutirait à tourner le dos aux besoins locaux dont le recensement de 2005 a pourtant révélé la diversité et l'ampleur. La suppression du CNDS, pourquoi casser ce qui fonctionne ? Le CNDS (centre national pour le

bancaire beaucoup plus forte que celle de la valeur ajoutée. Le paradoxe n'est toutefois qu'apparent : il résulte des cadres d'analyse respectifs (encadré). La comptabilité nationale retient au sein de la valeur ajoutée ce qui relève de la production de services bancaires, qui seule contribue au PIB. Or, ce sont d'autres éléments qui expliquent la forte croissance des résultats bancaires jusqu'en 2006 et leur repli en 2008 : revenus financiers d'une part, plus ou moins-values sur les actifs détenus ou échangés