Service Juridique Ocp

financière  * Implantation achat  * Implantation qualité et sécurité  LE PLAN FINANCIER : 1. Budget des ventes 2. Budget d'approvisionnement 3. Budget de charges du personnel 4. Budget général de trésorerie 5. Budget des services généraux 6. Compte de résultat prévisionnel 7. Interprétations CONCLUSION Préambule : Dans le cadre de notre formation à l’école nationale de commerce et de gestion de Settat, nous devons au cours de notre 3ème année mettre en place

d’interprétation qui favorisent sa stratégie). La veille est une démarche systématique de recherche, de recueil, de traitement (analyse et mise en perspective) et de diffusion de l’information. La veille se décline au plan scientifique, technologique, 3 juridique et réglementaire, environnemental etc. institutionnel, commercial, Diagnostic et suivi des concurrents sont au centre de cette démarche. La veille vise à surveiller et décrypter l’environnement concurrentiel et à déceler les signaux faibles

................................................. Gharb-cherrad .......................................................................................................................................................................... 2 Au service de l’entreprise Programme ANPME (Imtiaze, Moussanada) ........................................................................................................................ 2 Une entreprise, un succès DLM Maroc ............................

reconstituer l’information. Le groupe de travail a aussi décrit et détaillé quatre typologies de Cloud Computing, que l’on peut trouver dans les organisations membres du CIGREF. Chacune d’entre elles a été définie et mise en regard du modèle de service (SaaS, Paas, Iaas). Source CIGREF Au cours des échanges et des partages d’expérience, de nombreux conseils et bonnes pratiques ont été formulés. Le groupe a rassemblé ces informations et les a organisées en fonction des quatre typologies de Cloud

des nationaux dans l’industrie, a exigé que 50% du capital soit détenu par des personnes physiques marocaines. Dans le domaine des services, l’intervention de l’Etat était également prépondérante aussi bien dans le secteur financier (BMCE, BCP, BNDF, CNCA, CIH ) que dans le secteur des transports (RAM, COMANAV, ONCF, ONT) qu’enfin dans le secteur commercial OCE, ONTS, OCP). Le début des années 1980 a été marqué par une grave crise que l’économie marocaine a connu avec pour conséquence une détérioration

4 DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE : .................................................................................4 LA DÉMARCHE DE DIAGNOSTIC :...........................................................................5 CHAPITRE 2 : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES ................................................... 6 2.1 LA SITUATION DU MAROC : LE FIL DU TEMPS ...............................................6 2.2 LES SOURCES DE DROIT : ...................................................

immédiate ni affectation, sur le plan juridique, l’impôt doit être le reflux d’un service public rendu. Le paiement de l’impôt ne donne pas lieu directement à une contrepartie ou avantage particulier, la contrepartie est indirecte matérialisée par les différents services publics (éclairage, autoroutes, écoles…). Autres prélèvements obligatoires : La taxe fiscale : Au sens strict, la taxe est un prélèvement pécuniaire perçu lors de la fourniture d’un service, de la contribution comme rétribution

Droit du travail I- Définition : rapports individuels et rapports collectifs. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les droits individuels et collectifs entre un employeur privé et ses employés. Rapports individuels : les salariés sont liés à la société par des contrats individuels de travail. Rapports collectifs : les salariés une fois embauchés seront amenés à avoir des revendications collectives plus les libellés syndicales pour défendre les intérêts plus

Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Agadir Mémoire de fin d’étude Licence en Sciences Economiques et Gestion Option : gestion Sous le thème : Le marketing et le développement durable Préparé par : * Firdaous AJAR * Khalid BOUMEZZOUGH * Jihane MARINE Encadré par : Pr. Abdellatif NOUREDDINE Année universitaire : 2009/2010 A nos parents pour leurs sacrifices, A nos frères et sœurs pour leur encouragement, Et à tous nos

marge de solvabilité. C’est l’arrêté du Ministre des Finances et de la privatisation n°548-0 du 10 Octobre 2005 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance qui détaille l’ensemble des conditions précitées. Mais, il fallait que le cadre juridique s’adapte aux spécificités commerciales de ce métier. La seule exigence imposée par l’arrêté précité, par rapport aux entreprises d’assurances, est que les sociétés d’assistance doivent présenter à l’appui de leur demande d’agrément « un document