Service Minimum Compatible Droit De Grève

Droit du travail Introduction générale : Section 1 : Présentation générale 1)Définition du droit du travail : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire. » • Un ensemble de règles juridiques : règles sanctionnées par l’autorité étatique. • Relations individuelles de travail : relations

                INTRODUCTION  :  Le  Droit  Administratif       Ouvrages  :     Droit  Administratif,  J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son

l’entreprise : statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail … Elle consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente les relations de travail entre employés et employeur. Il s’agit d’appliquer le code du travail. Introduction : Le droit social et l’entreprise I- Les sources imposées : A- Les sources internationales : 1- Les normes internationales : Les normes internationales

Internationale du Travail PDFT : Principes et Droits Fondamentaux au Travail PS : Problème spécifique SDI/NIT : Service de la Documentation et de l’Information sur les Normes Internationales du Travail SHST : Service de l’Hygiène et de la Sécurité au Travail SMIT : Service de la Médiation et de l’Inspection du Travail SMOST : Service de la Main d’Œuvre et de la Statistique du Travail SMT : Service de la Médecine du Travail SNIT : Service des Normes Internationales du Travail SP/CNT

facteur travail (la mains d'oeuvre), le facteur capital/financier, le facteur capital techniques/immobilisation (machines, équipements), les ressources naturelles (matières premières, électricités, pétroles). -Le savoir faire : Production de biens et services. Sa finalité n'est pas de produire mais de vendre. -Commercialisation sur les marchés. Pour un économiste il y a deux types d'entreprises : l'entreprise industrielle qui produit (comme ci-dessus) et l'entreprise commercial qui se contente d'acheter

modifié – conseil municipal du 28 mai 2009 3 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES et DÉFINITIONS ARTICLE 1 Champ d'application territorial du plan Le présent règlement, dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s'applique à la totalité du territoire de la Commune du KremlinBicêtre. ARTICLE 2 Portée respective du règlement à l'égard des autres législations ou réglementations relatives à l'occupation des sols. 1) Les règles du plan local

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones

situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d'une personne par rapport à ses ressources, ce qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire (prêts) aggravant sa situation. En droit français, le surendettement se caractérise par l’impossibilité pour une personne physique de faire face aux dettes qu’elle a contractées et qui sont soit échues soit à échoir d’une manière certaine. Le surendettement est souvent dû à une accumulation

CAUTIONNEMENT 49 CHAPITRE V : ŒUVRES SOCIALES 50 Section 1 : Economat 50 Section 2 : Autres œuvres sociales 51 TITRE V : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL, SERVICES SOCIAUXD’ENTREPRISE 52 CHAPITRE I : SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL 52 Section 1 : Généralités 52 Section 4 : Contrôle 57 CHAPITRE II :SERVICES SOCIAUX D’ENTREPRISES 59 TITRE VI : INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES 59 CHAPITRE I: SYNDICATS PROFESSIONNELS 59 Section 1 : Objet et constitution des syndicats

rigoureusement contrôlé .......................................................................... 9 5.5. Communiquer en toute transparence ............................................................................. 9 5.6. SOS Salariés, un nouveau service à l'écoute des salariés en détresse ............................ 9 5.7. Établir une relation de confiance ..................................................................................... 9 5.8. D'autres exemples .............................