Service national de la police ferroviaire

La police judiciaire est exercée par la gendarmerie nationale, la police nationale, la douane judiciaire, la police municipale, mais aussi par certains corps de fonctionnaires qui disposent d'une compétence spéciale. On peut citer ainsi certains agents de la SNCF et de la RATP, les inspecteurs du travail, les agents de l'administration fiscale, les gardes particuliers… La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du code de procédure pénale relatif à la qualité

ayant pour thème la gestion des risques dans les transports. La rencontre permettra le partage de connaissances et d’expériences professionnelles sur les situations d’urgence après qu’un accident se soit produit dans le transport maritime, aérien, ferroviaire ou routier. Sous le thème « Sommes-nous prêts? », les conférenciers européens et québécois échangeront sur les leçons tirées de leurs expériences vécues et proposeront leur vision d’avenir. Objectifs En établissant des liens étroits entre les

1er Juillet 1914 sur le Domaine public prévoit dans son article 1er que les chemins de fer ou Tramways font parti du domaine public. Dans le même sens l'art. 4 la loi 52-03 dispose que:« le réseau ferroviaire national fait partie du Domaine Publique de l'Etat et constitue le domaine ferroviaire national ». La définition du domaine public, qui ressort de ce Dahir, serait l'ensemble des parties du territoire et tous les ouvrages qui ne peuvent être possédés privativement comme étant à l'usage de tous

sont pas forcément spécialistes de droit des transports. Le droit maritime est avant tout le droit d’un espace. Il existe par ailleurs un droit des transports commun à tous les transports terrestres. C'est-à-dire le droit routier, le droit ferroviaire et le droit fluvial qui bénéficient d’un droit commun. Chaque mode de transport a tout de même son droit spécifique. Le droit aérien se rattache partiellement au droit terrestre surtout par la volonté des tribunaux. Il y a des droits distincts selon

à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national. Titre premier : Du réseau ferroviaire national et de l'exploitation ferroviaire Chapitre premier : De la constitution et de la configuration du réseau ferroviaire national Article premier : Le réseau ferroviaire national est constitué de l'ensemble des infrastructures ferroviaires établies afin de permettre l'exploitation des services ferroviaires de transport public de marchandises et/ou de voyageurs telle

PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article L1000-3 Pour l'application des dispositions de la présente

28 B - la tarification du transport routier 28 C-Le document de transport routier ;la lettre de voiture internationale CMR 28 III.3.4 - Le Transport Ferroviaire 29 A - L’organisation international du transport ferroviaire 29 B -La tarification du transport ferroviaire 31 C - Le document transport ferroviaire ; La Lettre de voiture internationale CIM (LVI) 31 III.4- LE CADRE JURIDIQUE DU TRANSPORT 33 III.4.1 - Le contrat de Transport 33 A -Les intervenants

[pic] Rapport de stage Travail réalisé par: Année : 2009-2010 Sommaire : Remerciement Table des abréviations Introduction Section I : Présentation de l’ONCF 1. Historique 2. Carte ferroviaire 3. Fiche signalétique 4. Organigramme de l’ONCF 5. Patrimoine de l’ONCF 6. Missions de l’ONCF Section II : Présentation du lieu de stage 1. Organigramme de la DCIC 2. Présentation de la DCIC Conclusion

association ou un groupement d`Etats souverains établi sur une base et doté d`organes permanents en vue de la réalisation des buts ou objectifs assignés. L`organisation implique que dans certains domaines; l`on cède une part de la souveraineté nationale à l`entité sous -régionale. Donc, que l`on se plie à des règles communes. Apres les indépendances les africains se sont rendus compte que leur division n`est pas favorable à un développement harmonieux du continent. Les leaders africains ont exprimé

taxis de la commune le stationnement sur les emplacements réservés devant la gare de Vannes. De ce fait, il y a une restriction apportée à l'exercice de l'activité professionnelle de taxi. C'est pour cette raison que M. de X et la Fédération nationale des taxis indépendants ont demandé au maire de Vannes d'abroger les dispositions de l'arrêté susvisé. Le maire va implicitement rejeter leur demande. Ils vont donc saisir le tribunal administratif de Rennes, qui va annuler la décision du maire en