Service national de la police ferroviaire

RICHESSES ? p 28-29Doc 1 Ne pas confondre : les biens qui correspondent aux produits matériels (automobiles, vêtements…) et les services qui sont immatériels et non stockables (transport, éducation, sécurité…). 1. Avion : bien ; soin dentaire : service ; tomate : bien. 2. Pour l’avion : secteur secondaire

identique et qu'un destin commun.   Le Comité pour la Transalpine, présidé par Franck Riboud, a pour objet de mener toute action de nature à faciliter ou accélérer la réalisation de la liaison ferroviaire à haute capacité fret et voyageurs entre Lyon et Turin, maillon central du corridor ferroviaire européen Lisbonne-Kiev. Il constitue un lieu de rencontres, de concertation et de réflexion des collectivités territoriales et des acteurs économiques. Il travaille en partenariat avec le Comitato

XIXe ? 1. L’Etat : un préalable nécessaire à la croissance économique Le rôle de l’Etat pour les Classiques. Pour les économistes classiques de la fin du XVIIIe et du début du XIXe, l’Etat doit être minimal dans ses fonctions (défense, justice, police) : celles d’un Etat-gendarme, appliquant, en arbitre, les règles générales d’un jeu social conçu pour le plein exercice des libertés individuelles ; un Etat du laisser-faire, laissez-passer, qui s’en remet, pour le reste et l’essentiel, à la négociation

l’ouverture d’un service de transport maritime à l’aide de navires à passagers, des navires passagers/fret et des navires à grande vitesse. Transport ferroviaire - Loi n°52.03 relative à l’organisation, la gestion et l’exploitation du réseau ferroviaire national. Cette loi consacre le principe de l’ouverture du secteur notamment, la possibilité pour des opérateurs : de construire, de gérer et d’assurer l’exploitation technique et commerciale de nouvelles infrastructures ferroviaires ; d’assurer

PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS OU D'ÉLÉMENTS DE PREUVE -2-

consultatif et d'animation. Le préfet de police, nommé par l'État, conserve les pouvoirs de police. Enfin, la loi PLM du 31 décembre 1982, entrée en vigueur à Paris lors des élections municipales de 1983 et portant à 163 le nombre de conseillers de Paris, étend les pouvoirs du conseil de Paris, principalement en matière budgétaire, et crée les conseils d'arrondissements. Les pouvoirs de police administrative sont partagés entre le maire de Paris et le préfet de police qui se prêtent réciproquement leurs

Historique 10 3. Infrastructures portuaire 11 4. Zone de mouillage 13 5. Infrastructures de la gare maritime 14 6. Statistique du trafic portuaire 14 7. Sécurité au port 15 8. Matériels et équipement d’exploitation MARSA MAROC 17 III. Département Police Sureté, Sécurité et Environnement 18 1. Rôles et missions de la capitainerie 18 2. Préparation et programmation d’escale 19 IV. Division Support 22 V. Division Régulation et Développement du Port 24 1. Occupations temporaires du domaine public 24

Données globales : Données géographiques : Capital : Prague (1,2 millions d’habitants) Superficie : 78 866 km2 Altitude : 115 à 1602 mètres Langue officielle : tchèque Monnaie : Couronne, CZK ( 1 euro= 24,4 couronnes) Fête nationale : 28 octobre Données démographiques : Population : 10 220 911 millions Population de moins de 15 ans (2008) : 13,8% Population de plus de 64 ans (2008) : 15,1% Population urbaine : 74,3% Espérance de vie : 73,5 ans pour les hommes, 79,9

Qu’est-ce que le service public ? ------------------------------------------------- Le service public est une activité (mission générale ou prestation particulière) exercée directement par l’autorité publique (Etat (Etat-Providence), Collectivités territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général (à tous les citoyens appelés usagers), une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Par extension, le service public désigne

[pic] Rapport de stage Sous le thème : LA GESTION DU SERVICE MARCHES  L’agence nationale des ports -Direction régionale du port de Casablanca- [pic] Encadré par : Elaboré par : Mr. MABROUKI Mohamed HAmilou Année universitaire : 2008-2009 Dédicaces Avec beaucoup d’émotions Je tiens à dédier ce modeste travail à mes parents, source d’inspiration, d’encouragement