Service national de la police ferroviaire

OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER Rapport Annuel 2012 SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU LE GLORIFIE SOMMAIRE In t e r v i e w du Di r e c t e u r Gé n é r a l 7 O RG ANI S AT IO N DE L’O NC F 11 Fa i t s m a rqu a n t s d e l’a n n é e 15 C h iff r e s C l é s 21 A c t i v i t é s Co m m e rc i a l e s Tr a nspor t d e s Voy ag eur s Tr a nspor t Fr e t e t Lo gis t ique 25 A c t i v i t é s S u p p o r t S Re s s our c e s Hum a in e s S y s tème s d’In for

marquage relatif au produit (dangereux, polluant, fragile…etc) Le marquage doit être lisible, identifiable, conforme aux normes du pays de destination. Les INCOTERMS (voir tableau des incoterms) : Frais : charges à payer pour bénéficier d’un service Risque : éventuelles pertes possibles sur le produit Vente arrivée : les incoterms de vente arrivée sont des incoterms selon lesquels le vendeur assume les risques (dans le cas d’un incident il se doit de contacter les assurances afin d’être rembourser

Les Services Publics : Plan : -Définir/historique. -Donner l’originalité de la France, Inventaire des Services Publics. -Quelles sont les menaces qui pèsent sur les Services Publics (privatisation). -Avis des usagers /Politiques (droite/gauche). Définition d’un Service publique : Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation: structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens c’est une activité exercée directement par

transport. En efet, le secteur de transport occupe une place de choix au sein de l’économie nationale. Il représente 6% du produit intérieur brut (PIB) ; il emploi 9% de la population active, il génère 15% des recettes de l’Etat et représente un investissement de l’ordre de 15 à 20% du budget de l’Etat et des entreprises publiques, il absorbe environ 26% de la consommation nationale d’énergie. 2Première partie : PRESENTATION de l’ONCF et de son environnement. Avant d’entamer

aérien III- Les contrats de transport aérien CHAPITRE III : LES TRANSPORTS CONTINENTAUX Section I : le transport international routier I- Réglementation du TIR II- Techniques du TIR III- Documents du TIR Section II : le transport international ferroviaire I- Cadre juridique la CIM II- Techniques du TIF III- Les modalités IV- Les documents CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES DANGEREUSES Section I : le classement de l’ONU Section II : les règles internationales par mode de

de transport. En effet, le secteur de transport occupe une place de choix au sein de l’économie nationale. Il représente 6% du produit intérieur brut (PIB) ; il emploi 9% de la population active, il génère 15% des recettes de l’Etat et représente un investissement de l’ordre de 15 à 20% du budget de l’Etat et des entreprises publiques, il absorbe environ 26% de la consommation nationale d’énergie. 2 Première partie : PRESENTATION de l’ONCF et de son environnement. Avant d’entamer

MASTER 2 PROFESSIONNEL MANAGEMENT LOGISTIQUE EN MILIEU INTERNATIONAL 2009 – 2010 MEMOIRE DE RECHERCHE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU FRET FERROVIAIRE EN FRANCE : LES IMPACTS SUR LA PERFORMANCE LOGISTIQUE Présenté par : ALONSO Luz Angela BARZAMIAN Chrystelle GUILLEET Perrine GUIRALD Sophie RIQUELME Danitza ZOU, Zu-wen Sous la direction de : - COLIN J., directeur du CRET-LOG - CHAI Y., doctorante au CRET-LOG - MEURIER B., doctorante au CRET-LOG

Elle a connu la guerre et la défaite, avec son accompagnement de misères et de drames, l'humiliation, l'occupation de son territoire, le pillage de ses ressources. Pire encore, dans l'équivoque d'une situation sans précédent, elle a vu son unité nationale compromise par les divisions intérieures et les luttes fraticides. Mais l'héroïque effort de ce qu'on a appelé - d'un terme rapidement consacré - la Résistance lui a permis de rentrer dans la guerre active des Alliés contre l'Allemagne nazie et de

faire face, différents projets ont été mis en place. Ces projets regroupent les différents acteurs de la chaine logistique mais aussi les collectivités locales, nationales et internationales. Ils ont pour but d’évaluer et d’examiner l’ensemble des politiques de sécurité, des normes, des réglementations, des technologies, des services, des procédures et de faire le lien avec d’autres projets connexes. L’un des organismes les plus importants en matière de sureté de la chaine logistique constitue

détermination de la loi, soit par affectation à l'usage direct du public, soit par affectation à un service public. » Nous sommes donc en présence de quatre éléments, un élément obligatoire (A/) : le bien doit appartenir à une personne morale de droit public, et des éléments alternatifs de rattachement soit par détermination de la loi (B/), soit par l'usage du public (C/), soit par affectation à un service public (D/). A/ L'élément obligatoire : le bien doit appartenir à une personne morale de droit