Service Public Et Concurrence Européenne

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Sujet : l’Union européenne et le droit public économique français. Quelle est l’influence du droit communautaire sur le DPE français? Le traité de Rome de 1957 a créé une organisation internationale, la CEE dans le but de développer les échanges économiques entre les Etats membres. Pour les gouvernements, le fait d’améliorer les échanges économiques entre Etats permettait de garantir la paix. La création de l’Union Européenne (UE) avec le traité de Maastricht en

CENTRE COURRIER LA POSTE [pic] [pic] LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES ADMINISTRATION ET GESTION D’ENTREPRISE TUTEUR DE STAGE Mr ESBERARD DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT CHARGE DE STAGE Mme BOURGOIN BAGASSIEN OLIVIER LA DEREGLEMENTATION NE SIGNIFIE PAS LA FIN DU SERVICE PUBLIC MARCHAND Table des matières INTRODUCTION

d’entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée Sommaire Introduction 1.  ans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercer D un pouvoir de marché ? 2. Quel est le rôle de la politique de la concurrence ? Séquence 2 – SE03 1 © Cned – Académie en ligne C ntroduction I La mondialisation économique à l’œuvre depuis la seconde moitié du XXe siècle s’est traduite par une forte augmentation des échanges de biens et services à l’échelle planétaire.

complémentaires répondant à des remarques et questions posées par les participants, ni les autres aspect évoqués au cours de la discussion qui a suivi l'exposé. I. LES ORIGINES DU SERVICE PUBLIC : I.1. Typologie des services publics : On peut considérer, en toute première analyse, qu’un service public se caractérise par un bien ou un service qui présente, au regard des nécessités de l’organisation sociale et des attentes des usagers, des caractéristiques telles que le simple jeu du marché ne peut assurer par

parce qu'elles assurent un service publique fondamentale et critique (on peut aussi évoquer la problématique de l'indépendance énergétique et donc les enjeux politiques et stratégiques). Dans un deuxième temps il faut aborder les arguments ainsi que les propositions de la commission européenne en faveur d'une ouverture à la concurrence de ce secteur. (cf. le traité de Rome) et le souci de préserver un service de qualité verra tous dans une perspective d'amélioration du service et de baisse des prix.

Services publics Transformations organisationnelles induites par la libéralisation Licence Science de Gestion parcours Management Théories des organisations 1 2 Sommaire Introduction Première partie A) Une organisation atypique B) Un service public plébiscité C) Des salariés satisfaits Deuxième partie A) Evolution d’EDF jusqu’à sa libéralisation B) Pourquoi

Introduction : En 2010, la crise de la zone euro, à la suite de l'incapacité des Etats européens à venir en aide rapidement à la Grèce, qui manquait de liquidités pour honorer les échéances de sa dette publique, a révélé les insuffisances de l'Union européenne en matière de politiques économiques. En effet, au sein de la zone euro, l'ensemble des actions que peuvent mener les pouvoirs publics pour agir sur l'économie appartient à des institutions différentes qui sont peu coordonnées. La

Existe-t-il une conception française du service public ? Le service public est une notion centrale du droit public, qui recouvre toute l’activité d’intérêt général exercée par ou pour l’administration publique au service de la population. C’est une activité essentielle, qui est assurée dans chaque Etat de droit, mais qui diffère sensiblement en fonction de la tradition juridico-politique de l’Etat en question. C’est particulièrement remarquable en France, où le service public semble répondre à une conception

l'action de la Commission européenne Une concurrence efficace entre les fournisseurs de biens et de services a pour effet de réduire les prix, d'améliorer la qualité et d'élargir le choix du consommateur. Elle permet à l'innovation technologique de donner toute sa mesure. La Commission européenne dispose de pouvoirs étendus pour faire en sorte que les entreprises et les gouvernements respectent les règles de l'Union européenne en matière de concurrence loyale. La concurrence doit être loyale La droit

N I O N EUROPÉENNE Concurrence Améliorer le fonctionnement des marchés La p o l it ique d e c o n c ur r en c e d e l ’U nio n eur o p éenn e vis e à gar an t ir une c o nc ur r en c e jus t e et équit ab l e ent r e l es en t r ep r is es d an s l e m ar c hé in t ér ieur eur o p éen . SOMMAIRE Pourquoi avons-nous besoin d’une politique européenne de la concurrence? . . . . . . . . . . . . . . . . 3 COMPRENDRE LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE En quoi