Service Public Et Concurrence Européenne

Le service public, luxe archaïque ou condition sine qua non de la république ? Historique Résumé (pour ceux qui n’auront pas envie d’aller plus loin Avec le siècle des Lumières est née la notion de contrat social, qui se concrétisa à la Révolution française : le dirigeant n'est alors plus vu comme un maître, mais comme un organisateur à qui l'on a délégué la gestion et l'administration des biens communs. L'impôt sert alors à assurer cette gestion. En France, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale

AOUAD MARIA 1302808 DISSERTATION : « La mission de service public » Jacques Toubon, ministre de la Justice sous le Gouvernement Juppé affirma « Le service public ne se distingue plus des chaînes commerciales, pire il les imite ». Cette citation nous montre une des critiques récurrentes faites au service public qui ne serait plus une spécificité publique propre à l’État avec un régime exorbitant du droit commun. Une mission est une fonction temporaire et déterminée dont un gouvernement ou un

Thème 7 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales CHAPITRE 2 : LES NOUVEAUX CADRES DE L’ACTION PUBLIQUE L’économie française est confrontée depuis les années récentes à de nouveaux défis : l’intégration économique européenne avec l’adoption récente de l’euro mais aussi la mondialisation et la globalisation financière. Ces paramètres imposent de nouveaux cadres à l’action des pouvoirs publics qui affaiblissent progressivement les marges de

Les Entreprises, la concurrence et l’Europe. Chapitre 1. La notion d’entreprise et de marché. La notion d’entreprise et de M est utilisée par les autorités juridiques européennes. Le terme « entreprise » est utilisé notamment dans le traité de l’UE. Par exemple, l’art.81 du traité CE mentionne « les accords entreprise » et l’art.82 énonce que : « est incompatible avec le M commun est interdit, dans la mesure où le commerce entre états membres est susceptible d’en affecté

au sein de l’Europe. Le vieux continent se déchire déjà depuis plusieurs siècles en raison, notamment, des tendances nationalistes et protectionnistes des grandes puissances. La volonté de reconstruction et de cohésion est à l’origine de l’Union Européenne actuelle et de l’interventionnisme étatique passé. La régulation manifeste la fin d’un interventionnisme étatique. Après la seconde guerre mondiale, les Etats occidentaux sont intervenus de façon directe et importante dans le système économique

et de la marchandise. C’est cette plate-forme qui constitue le siège d’un certain nombre de services indispensables pour la réalisation de l’opération de transport maritime, voire d’une opération du commerce international. Les "services portuaires" sont définis par la commission Européenne comme des services à caractère commercial qui sont fournis à titre onéreux aux utilisateurs des ports. Ces services constituent inéluctablement la part essentielle du coût de passage portuaire. Leur prix et

d'un espace donné. Cet espace peut bien sûr être la nation, mais il peut aussi être plus restreint (il peut y avoir une réglementation communale) ou plus large (il y a une réglementation européenne extrêmement abondante et contraignante pour les Etats membres). Ce sont les autorités politiques (voir pouvoirs publics), à tous les niveaux, qui ont le monopole de la réglementation. Cela ne les empêche pas, parfois, de déléguer ce pouvoir à certaines institutions (un lycée établit une certaine réglementation

droit de l’Union Europeene des aides d’Etat. La France a connu deux grandes vagues de nationalisation. La première, après la Seconde guerre mondiale, visait des entreprises privées dans des secteurs clés de l’économie : l’énergie (EDF), les transports (SNCF), les banques… Une seconde vague a eu lieu avec l'alternance politique de 1981. Cependant, l’Europe a été touchée par le processus inverse dans les années 80, dû à l’ouverture croissante du marché européen à la concurrence. En France, le nombre

réalité car si on laisse trop de concurrence cela tue la concurrence. L’entreprise qui est leader grignote les parts de marché des autres concurrents et cela se transforme en monopole ou oligopole. Dans les années 80 les néoclassiques ont redéfini ce que devait être la concurrence (William Jack BAUMOL).La concurrence ne dépend pas seulement du nombre de producteurs sur un marché, on peut un petit nombre de producteurs mais qui se comporteront comme s’il étaient en concurrence : théorie des marché contestables

l’ensemble des lectures et actualités, nous avons retenu les idées et les éléments de contexte qui nous ont semblé essentiels au traitement de cette problématique. SOMMAIRE : I – Le marché de l’électricité : de sa création à l’ouverture à la concurrence 3 Naissance de l’économie industrielle de l’électricité 3 Une industrie historiquement monopolistique 3 La régulation publique comme réponse 3 Les producteurs 3 Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution 3 Le réseau