Service volontaire européen

SAMAIN Novembre 2012 Editrice responsable : A. Poutrain – 13, Boulevard de l’Empereur – 1000 Bruxelles Introduction ............................................................................................ 2 A. L’arrêt « Salduz » de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 27 novembre 2008 ............................................................................. 2 B. C. Suite de l’arrêt Salduz : l’accueil jurisprudentiel en Belgique ......... 3 Conséquences de l’arrêt Salduz en Belgique

Enforcement, Governance and Trade » ce qui signifie en français « Application des réglementations forestières, gouvernance et commerce ».  Si l’exploitation illégale des forêts est marginale sur le territoire de l’Union européenne, à travers le plan d’action FLEGT, l’Union européenne entend néanmoins s’attaquer au problème.  Ce plan d’action publié en 2003 propose un programme de mesures. Il vise dans les pays producteurs de bois à contrôler l’exploitation des forêts pour combattre l’illégalité dans

haut). 2. La RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations. 3. La RSE est un concept volontaire. 4. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques, etc.). La responsabilité sociétale des entreprises ne

de politiques de l’emploi diffèrent selon le type de chômage que l’on souhaite combattre (classique ou keynésien). Le chômage touche massivement les économies européennes depuis quelques années. Les chômeurs représentent   la   partie   de   la   population   active   qui   n’occupe   pas   un   emploi.   Ils   peuvent   être   volontaires, refusant de travailler pour le salaire en vigueur alors que la demande de travail est disponible,  ou  involontaires,  la  demande  de  travail  n’étant  pas

les objectifs principaux et synthétisés de la normalisation et de la certification sont  qu'ils ont pour but de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services, qui se posent de façon répétées dans les relations entre les partenaires socio-économiques, scientifiques et techniques. Plus précisément, les enjeux de la normalisation et de la certification sont : permet de développer des marchés

sanctions sont liés à l'activité (ex: saisi des Biens , annulation d'un acte , dommages-intérets) 3- Finalité de la règle de droit -assurer l'ordre social pour éviter la loi du plus fort -organiser l'administration et les tribunaux - régler les services publics (ce qui ne peut pas être privé) (scolaire, sécurité, finance) - assurer la sécurité matérielle des membres d'une société ( protection des biens avec le droit des assurences) - assurer la sécurité juridique ce qui suppose que les règles

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qualité et quelles sont les motivations pour les entreprises la concernant ? 4 B. Les types de Benchmarking 5 C. Plan d’action 7 II. Les normes et labels sur le management environnemental. 8 A. Les normes mondiales 9 B. Les normes européennes. 10 C. Les normes françaises. 11 A. Les labels 12 III. Les impacts du benchmarking sur la qualité environnementale 14 A. Le benchmarking une stratégie favorable à l’environnement… 15 B. …mais seulement en apparence 16 Sources : 19

Par Valérie Collet, Service Infographie | Publié le 18/09/2013 à 07:00 | Mise à jour le 18/09/2013 à 10:56 | Réactions (42) Frédéric Gagey (à gauche), actuel PDG d’Air France, et Alexandre de Juniac, ex-patron de la compagnie, en mars 2013 à Orly. Crédit Photo : © Charles Platiau / Reuters/Reuters INFOGRAPHIE - La compagnie, qui peine à réduire ses coûts, détaille ce matin son nouveau plan de départs volontaires. À la veille de souffler ses 80 bougies le 7 octobre prochain, Air France s’offre

Conceptualisation 1) Définition : la RSE Ce concept, né des demandes de la société civile (ONG, associations) est définit selon la Commission Européenne comme "l'intégration dans l'entreprise des préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire". La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent trois piliers : - environnementaux - sociaux