Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques

difficile et complexe du contrôle de gestion au secteur public 2. Les outils comptables et Financiers 3. Le Contrôle De Gestion Dans Le secteur public marocain Partie C : Exemple (présentation de l'activité de la Direction contrôle de gestion Générale « OCP ») 1. Organigramme du pole finance et support de gestion 2. Descriptif des taches Conclusion Bibliographie Introduction Si nous devons donner une définition du contrôle de gestion, elle peut être :« le contrôle de gestion est un système

supérieures de Royaume : Constitution du Royaume et Loi Organique relative aux lois de finances sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le système se présente aujourd’hui comme un système assez robuste, caractérisé par une grande fiabilité et des institutions ancrées dans une longue tradition de légalité, contrôle et centralisme. Il pâtit cependant de lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation entre la dépense publique et ses résultats. La préparation du budget obéit à un processus institutionnalisé

Léone DUGARDIN DESS contrôle de gestion des services [pic] mettre logo université Année 2003-2004 SOMMAIRE PRESENTATION 1) Qu’entend-on par service déconcentré ? 2) Présentation du MAAPAR 3) Présentation de la DDAF de Seine-et-Marne 4) Le département de Seine et Marne L’ADAPTATION DE LA DDAF AUX ATTENTES EN TERME DE PERFORMANCE 1) Evolution des budgets 2) Evolution de la comptabilité de gestion 3) Introduction de

Institutions administratives B) La direction des services de l'état dans le département. Le préfet est le supérieur hiérarchique de tous les chefs de service déconcentré siègent de le département. D'après les texte il a autorité directe sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET 1 INTRODUCTION 3 A. DEMARCHE DE LA PERFORMANCE 4 I. Définition et Objet de la démarche de la performance 4 II. Instruments de la démarche de la performance 6 II.1.Présentation de la stratégie 6 II.2. Traduction de la stratégie en programmes 7 II.3. Fixation des objectifs 7 II.4. Identification des Indicateurs 8 a. Choix des indicateurs en fonction des objectifs 8 b. Qualités d’un indicateur 9

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°)

concevable de nos jours. Il est inefficace, impraticable. II) La déconcentration Le système de la déconcentration constitue un moyen pour l’Etat de délocaliser son pouvoir de décision. Dans ce système, les organes déconcentrés demeurent subordonnés par un lien hiérarchique aux services centraux. A) La notion de déconcentration « La déconcentration c’est une modalité de la centralisation. Elle consiste à accorder à des organes non centraux un pouvoir de décision limité étant donné que les agents

Secrétaire Général de la Préfecture Sous-Préfet de VERSAILLES Rapport rédigé par : François ROUSSEL-DEVAUX f.rousseldevaux@hotmail.fr Date : 13 septembre au 22 octobre 2010 Une nouvelle organisation pour l’Etat déconcentré. 1 La REATE

Service extérieur ou déconcentré de la Direction Générale du Trésor et de la comptabilité publique, la recette-perception joue le rôle d’unité comptable au niveau de la commune. Le receveur-percepteur est donc le comptable principal de la commune. Vu, sa mission dans l’exécution du budget de la commune, il doit exister entre lui et les autorités locales une complémentarité favorisant une plus grande célérité dans l’exécution des dépenses de la commune. Pourtant, les cas de surfacturation des

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création