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bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Juin 2004 Pour obtenir des exemplaires des publications, pour vous faire inscrire sur la liste de diffusion ou pour communiquer tout changement de coordonnées, veuillez vous adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2004. Tous droits

améliorée en Suisse ces dernières années. Les systèmes de rating internes développés par les banques pour mieux identifier et mesurer les risques ont généré de profondes mutations dans ce secteur et la gestion des portefeuilles de crédits sur la base de l’analyse des risques est aujourd’hui largement répandue, de même que l’adaptation des taux d’intérêt à la solvabilité des débiteurs. Les banques disposent donc de méthodes plus efficaces pour maîtriser les risques. En revanche, la réglementation

FEKIR1 Résumé : Afin de s’adapter à la libéralisation de la sphère financière entamée dans les années 80, marquée notamment par la fin de l’encadrement de crédit, la disparition des différentes formes de protection de l’Etat dont bénéficiaient les banques, et la privatisation de la quasitotalité des établissements en Europe, la réglementation bancaire a évolué vers une approche prudentielle, perçue comme le seul mode de régulation n’entrant pas en contradiction avec les hal-00384561, version 1 - 15

les banquiers centraux des pays du G-10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, à Bâle, élaborés par le Comité de Bâle, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière. Ces recommandations, également connues sous le nom d'Accord de Bâle de 1988, visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal

SEPTEMBRE 2012 L’impact de la réglementation de « Bâle III » sur les métiers des salariés des banques 1ère partie : Bâle III, explication du dispositif Dhafer Saïdane Maître de conférences, habilité à diriger des recherches, Université Lille Nord de France et SKEMA Le présent travail s’appuie rigoureusement sur les documents du Comité de Bâle, cités en bibliographie, dont il reprend des passages TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ............................................................

nettement améliorée en Suisse ces dernières années. Les systèmes de rating internes développés par les banques pour mieux identifier et mesurer les risques ont généré de profondes mutations dans ce secteur et la gestion des portefeuilles de crédits sur la base de l’analyse des risques est aujourd’hui largement répandue, de même que l’adaptation des taux d’intérêt à la solvabilité des débiteurs. Les banques disposent donc de méthodes plus efficaces pour maîtriser les risques. En revanche, la réglementation

avant le développement des autres moyens de paiement par rapport à nos voisins européens et d’autres pays dotés d’une infrastructure de paiement développée. Cette section est basée sur des statistiques collectées auprès de diverses sources (notamment Banque de France) de manière à effectuer des comparaisons entre pays. 2.2.1 La France est le premier pays utilisateur de chèques en Europe avec 3,3 milliards de chèques en 2009 En 2009, la France est le pays qui utilise le plus de chèques en Europe

........... 58 III LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AGR : Activité Génératrice de Revenue IMF : Institution de Micro-Finance (Microfinance) DM : Direction de la Microfinance BRI : Banque des Règlements Internationaux ONG : Organisation Non Gouvernementale SFD : Structure Financière Décentralisée BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain MEF : Ministère de l’économie et des finances DM : Direction de la Microfinance DGTCP : Direction

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Version compilée Établie à partir du dispositif de Bâle II (juin 2004), des éléments de l’Accord de 1988 non révisés dans le cadre du processus de Bâle II, de l’Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché (1996) et du document intitulé Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects

financier et bancaire; - réhabiliter le rôle de la Banque Centrale dans la gestion de la monnaie et du crédit; - rétablir la valeur du dinar algérien, en mettant fin aux divers statuts conférés à la monnaie dans les différentes sphères de transactions; - aboutir à une meilleure bancarisation de l'économie; - encourager les investissements extérieurs; - assainir la situation financière du secteur public; - clarifier les missions dévolues aux banques et aux établissements financiers; - diversifier les