Servitudes Administratives

esclaves modernes constituent une main d'œuvre sans voix, sans défense et corvéable à merci. Brutalisés, retenus par la force et par la contrainte, ils sont abandonnés à leur sort. Esclaves dès leur plus jeune âge ou tombés un jour en Servitude, enfants, femmes et hommes s'épuisent dans les champs, les fabriques, les mines, les plantations, les maisons, les ateliers ou les bordels. le critère déterminant n’est pas la couleur de la peau, ni l’origine ethnique mais la vulnérabilité qui permet

Exposé ECG L' esclavage Plusieurs formes d' esclavages d' aujourd' hui : - L'Esclavage traditionnel : Cette forme d'esclavage est caractérisée avant tout par la notion d'appartenance. L'esclave appartient au maître. Il est acheté et vendu comme un objet. Encore utilisé en Mauritanie de nos jours bien qu' illégale. - Les mariages forcés : Il s' agit de mariages où la femme n' a pas le droit de choisir son mari et à la mort de celui-ci peut être donnée à quelqu' un comme héritage. - Le

(pornographie) ou des spectacles sexuels. Ils peuvent être achetés ou vendus pour le mariage, la prostitution ou l'esclavage. • Le travail en servitude La forme d’esclavage la plus répandue à l’heure actuelle est le servage pour dette, qui toucherait des dizaines de millions de personnes dans une grande partie de l’Asie (Inde, Népal et Pakistan). La servitude pour dettes est un travail forcé dans lequel le travail est échangé contre le remboursement de prêts que les personnes ne peuvent verser en

enfants » : enfants soldats, prostitution, pornographie, trafics et activités illicites. Que de révélation sordide sur c’est pire forme Il s’agit de tous ces descendants de l’esclavages ou les pratiques similaires telles que le travail forcé, la traite, la servitude pour dettes, le servage. Il s’agit également des activités interdites et susceptibles de nuire à la sécurité, à la santé et à la moralité des enfants, telles que la prostitution, la pornographie, le recrutement forcé ou obligatoire pour les conflits

d’enfants dans le monde, soumis notamment, aux formes traditionnelles de l’esclavage de castes, pratiqué en Inde, en Afrique et dans certains pays du Golfe Persique, à la servitude pour dettes, en Asie et dans certaines régions d’Amérique latine ou encore à la vente d’enfants. D’autres formes plus contemporaines concernent la servitude domestique, la prostitution forcée, le travail clandestin. L’esclavage domestique existe sur tous les continents. Les cas les plus connus sont les « petites bonnes du

CHRS - CADA… Les services sociaux et médicaux-sociaux - SESSAD - SSIAO - CMP - CMPP - PMI - CAMSP - Mission locale… Ces différents étblissements et services vont être sous la tutelle administrative ou financière : - soit la tutelle administrative du département - soit la tutelle administrative de l’état - soit la tutelle financière du département - soit la tutelle financière de l’état L’autorité de tutelle à un droit de regard sur le fonctionnement de l’établissement (la tutelle va

s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Et plus précisément, la décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer. Pour pouvoir faire un rapprochement au fédéralisme définissons ce mode d’organisation

LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES L’organisation territoriale française est très complexe : il existe une administration centrale, une administration générale régionale, départementale et communale. La personnalité morale confère à l’autorité qui en est investie un certain nombre d’avantages, comme par exemple : le droit de posséder un patrimoine et d’ester en justice. I. LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE 1.1 La Centralisation La centralisation comporte la double

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES Master 1 Droit Public Université de Bourgogne Année universitaire 2011/2012 Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des

1982, le contrôle qu'exerçait l'État sur les collectivités locales était une tutelle administrative exercée par le Préfet. Depuis la loi du 2 mars 1982 le préfet n'est plus l'unique autorité administrative du département et à un pouvoir de substitution d’action s’étendant au gré de l’élargissement des compétences des autorités décentralisées : Maire et président du conseil général (domaine de police administrative) et autorités communales (pour ce qui concerne l’urbanisme) Les actes des collectivités