Sherman Antitrust Act

Dirigeants 6 Les finances 6.1 Chiffre d’affaires et bénéfices 6.2 En bourse 6.3 Recherche et développement 7 Marque et marketing 7.1 Marque 7.2 Identité visuelle (logo) 8 Controverses 8.1 Position dominante 9 Affaires judiciaires 9.1 Procès antitrust aux États-Unis 9.2 Affaire Eolas 9.3 Affaire Alcatel-Lucent 9.4 Procès européen sur la concurrence 9.5 Affaire AT&T 10 Notes et références 11 Voir aussi 11.1 Articles connexes 11.2 Liens externes Présentation[modifier | modifier le code]

et non en actions, avaient la qualité juridique de « commerçants » et étaient, à ce titre, responsables sur leurs biens propres. La mise en place des joint stock companies (JSC) en Angleterre fait suite à l'abrogation du Bubble Act en 1825 et au Joint Stock Companies Act de 1856. La France, quant à elle, instaure la société anonyme après les lois de 1863 et 1867 et l'Allemagne en 1870. Entre 1879 et 1913, 11,4% des sociétés créées en France sont des sociétés anonymes d'après François Caron[14].

des législations divergentes. Aux États-Unis, la réaction contre des entreprises cherchant à monopoliser le marché à l'abri de législation de certains États qui leur étaient très favorables conduisit à l'adoption de plusieurs mesures antitrust à partir du Sherman Act de 1890. En Allemagne, où la tradition de l'organisation des professions restait vivace, le législateur, sensible aux avantages de l'organisation des marchés de produits par les ententes, fut au contraire très favorable à la cartellisation

gestation mais en Allemagne et aux USA il était déjà relativement bien développé du fait des réalités économiques et politiques de ces pays. Le droit de la concurrence est avant tout un droit politique. - Le droit antitrust américain nait à la fin du XIXème siècle avec le Sherman Act dans un contexte de développement de structures quasi monopolistiques dans certains domaines de l'économie et notamment celui de la fourniture d'énergie (pétrole). Le trust est un contrat. Le véritable propriétaire

aliénant et ses principes hiérarchiques et autoritaires d'organisation sociale et économique »25. Compte tenu d'un risque naturel de constitution de cartels (ou trusts), toutes les grandes démocraties occidentales se sont dotées de lois antitrusts comme le Sherman Act, qui visent à rétablir la fluidité des rapports économiques et protéger voire institutionnaliser la libre concurrence. Cette protection de la libre concurrence est considérée comme une gageure par certains économistes, à l'instar de ce

et son fondateur du titre d'homme le plus riche de la planète. Tout un symbole. L'empire est menacé. Par le juge américain Thomas Jackson, tout d'abord, qui, au terme d'un procès de deux ans, vient de le juger coupable d'avoir violé le Sherman Act, la loi antitrust américaine. Microsoft, qui a fait appel, risque un éclatement en plusieurs morceaux. Mais une menace plus grave encore se profile. L’essor récent du réseau Internet a accéléré la diffusion d’un nouveau type de logiciels, dits libres, par

le voit comme une condition nécessaire au progrès technologique. d) Rôle des autorités publiques face au pouvoir de marché. - Réduire ses effets négatifs à travers deux types d’intervention (régulation et politique de la concurrence (antitrust)). • Régulation situation dans laquelle une firme possède un pouvoir de monopole et ses actions (par exemple, ses prix) sont directement contrôlées par le régulateur (exemples : FCC, ARCEP, etc.) • Politique de la concurrence : sanctionner

de Morin : la moitié des grandes entreprises restent sous l’emprise familiale. Cette concentration (là où elle se poursuit) finit par menacer la concurrence : certains payas sont obligés de tenter de freiner cette concentration : USA loi antitrust, dite Sherman act, en 1890. Au XIX, le capitalisme est encore assez atomistique, moléculaire, familial. C’était encore des économies de marché (prix et quantités déterminés par la loi de l’offre et de la demande). des économies de marché Capitalisme

traditionnelle du droit de la concurrence On va distinguer trois cas de figure, d'abord le droit américain, le droit européen et enfin le droit français. A) Droit de la concurrence américain 1) La législation ''antitrust'' Le droit de la concurrence américain commence avec une loi le ''Sherman Antitrust Act''. A cette époque déjà commence à dominer un certain nombre d'entreprises puissantes. Au début cette loi n'était pas utilisée comme une arme pour lutter de façon systématique contre les ''trust'' (grosses

encouragent ou tolèrent des pratiques anticoncurrentielles lorsque celles-ci sont susceptibles de favoriser la compétitivité des firmes nationales. Les politiques commerciales et les politiques de la concurrence ont souvent évolué en sens inverse. Le Sherman Act a, par exemple, été précédé d'une augmentation de 51 % des tarifs douaniers (SCHERER, 1994). Inversement, l'ouverture des économies à la concurrence internationale a parfois favorisé une application protectrice et discriminatoire des règles de concurrence