Sic Casino

geistigen Eigentums im Jahre 2011 - Überblick zweier Mitarbeitenden / Sabine Büttler et Philipp J. Dannacher Tour d’horizon, par deux greffiers, de la jurisprudence 2011 du Tribunal administratif fédéral en matière de propriété intellectuelle Sic !, 11, novembre 2012, p. 737-750 Suisse ; Procédure administrative ; Jurisprudence ; Marque ; Caracdescriptif ; Caractère déceptif ; Marque tridimensionnelle ; Marque olfactive ; Nom géographique ; Usage ; Risque de confusion ; Brevet ; Droit d’auteur

dit-elle. - Sans doute, sans doute! - Hélas! mes chers amants, après avoir consulté mes souvenirs, c'est l'une de mes boucles que j'ai choisie - et je la porte... par esprit de fidélité. La Machine à gloire S.G.D.G. À Monsieur Stéphane Mallarmé. Sic itur ad astra !... Quels chuchotements de toutes parts !... Quelle animation, mêlée d'une sorte de contrainte, sur les visages! — De quoi s'agit-il ? — Il s'agit... ah ! d'une nouvelle sans pareille dans les annales récentes de l'Humanité. Il s'agit

Entreprises et des éTablissements RUAMM Régime unifié d’assurance maladie maternité SARL Société à responsabilité limitée SAS Société par actions simplifiée SCI Société civile immobilière SCR Service Central des Risques de l’IEOM SEM Société d'Économie Mixte SIC Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie SNC Société en nom collectif SOGEFOM SOciété de GEstion de Fonds de garantie d'Outre-Mer TGI Taxe générale à l'importation TPE Très petites entreprises (1 à 9 salariés) TSS Taxe de Solidarité sur les Services

l’on donne habituellement à jouer des jeux de hasard, mais seulement sur la désignation qui leur en aurait été donnée par deux citoyens domiciliés. (Article 10 du décret du 19.7.1791) Cette disposition n’intéresse pas les maisons de jeux licites (Casinos) qui sont placées sous la surveillance du Ministère de l’intérieur. (A rticle 92 alinéa 1 du 23 décembre 1959) La surveillance des salles de jeux est exercée de concert par les représentants des ministères de l'intérieur et des finances et affaires

vente au détail en libre service, à prédominance alimentaire, sur une surface de vente de 120 à 400 m² en France et en Espagne, et de 100 à 400 m² en Belgique, en Allemagne et Maroc. En France, on trouve notamment les enseignes Petit Casino, Spar et Vival (Groupe Casino), Shopi (Carrefour), 8 à huit (Carrefour), Marché Plus et Eco Service (Carrefour), G20 (Francap), Coop (Coop), Coccinelle (Francap). Au Maroc, on trouve Hanouty et Label'Vie. Supermarchés76: points de vente de 400 à 2500 m2, offrant

ne repose pas sur des motifs sérieux et objectifs et qui d’autre part est dépourvue de sens et d’utilité dans ses effets. Deux fois sur trois, la loi n’est pas arbitraire ; les cas d’arbitraire dans la loi sont aussi rares que les corbeaux blancs (sic !). Ex : ATF Zentralblatt : conséquence inéquitable : payer des taxes de séjour même si on ne demeure pas dans l’endroit. Voir également ATF 107 Ib 177 3. Les décisions arbitraires 58 IUR II Aimée ZERMATTEN 3.1. Les caractéristiques Définition

ne repose pas sur des motifs sérieux et objectifs et qui d’autre part est dépourvue de sens et d’utilité dans ses effets. Deux fois sur trois, la loi n’est pas arbitraire ; les cas d’arbitraire dans la loi sont aussi rares que les corbeaux blancs (sic !). Ex : ATF Zentralblatt : conséquence inéquitable : payer des taxes de séjour même si on ne demeure pas dans l’endroit. Voir également ATF 107 Ib 177 3. Les décisions arbitraires 58 IUR II Aimée ZERMATTEN 3.1. Les caractéristiques Définition

restait-il à faire, que me relever, secouer la poussière de mes vêtements, et détester mon oncle ; à quoi je m’appliquai de tout mon cœur. Les rhumatisants s’arrêtaient à Lamalou-le-Bas ; ils trouvaient là, auprès de l’établissement thermal, un bourg, un casino, des boutiques. À quatre kilomètres en amont, Lamalou-leHaut, ou le-Vieux, le Lamalou des ataxiques, n’offrait que sa sauvagerie. L’établissement des bains, l’hôtel, une chapelle et trois villas, dont celle du docteur Boissier : c’était tout ; encore

peut être considéré comme un accident de travail [...] » (entreprise E). Par ailleurs, la perception d’une télétravailleuse d’une autre entreprise selon laquelle les accidents du travail survenus à domicile sont indemnisables « à moins que c’est [sic] vraiment de ma faute » est également erronée (entreprise F). 87. 88. Voir, par analogie, Hôpital Laval et CSST, CALP, 70401-03-9506, 26 mai 1997, B. Roy, commissaire, confirmant la décision rendue par le commissaire P. Brazeau, dans Hôpital

mouvement d'agression, mais la réponse à une agression, celle organisée par la haute finance par l'entremise des marionnettes des gouvernements fédéral et provincial (le show de la Brinks, le bill 63, la carte électorale, la taxe dite de «progrès social » (sic), power corporation, l'assurance-médecins, les gars de Lapalme).... Nous avons cru un moment qu'il valait la peine de canaliser nos énergies, nos impatiences comme le dit si bien René Lévesque, dans le Parti québécois, mais la victoire libérale montre