Siège central du Crédit lyonnais

du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Liste des activités exercées

dans le sens du commerçant, que dans celui du client. Peu importe alors l'origine et les conditions dans lesquelles ont été produites les marchandises, puisque c'est le prix le plus bas possible qui compte. C'est à partir de cette logique que les centrales d'achats des distributeurs ont de plus en plus été conduites à délocaliser leurs fournisseurs. Dès le début des années 1970, les commerçants ont vendu du textile produit à l'étranger, et, ce faisant, ils ont mis la pression sur les prix des

l’installation d’un Haut Conseil de Discipline Administrative, Budgétaire et Financière (HCDABF) ; qui est un pôle administratif multicellulaire de vérification des transferts de fonds (entrants et sortants) et de contrôle de l’exécution sectorielle et centrale du budget.» Quant à Luc Gnancadja, 48 ans, architecteexpert, ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, six ans sans interruption dans les gouvernements de Mathieu Kérékou, dans son discours sur la corruption vise l'objectif : «corruption

pirogues : Centre d’aide à la pêche artisanale sénégalaise : Compagnie des banques de l’Afrique de l’Ouest : Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest : Caisse d’encouragement à la pêche et à ses industries annexes : Crédit lyonnais Sénégal : Caisse nationale de crédit agricole au Sénégal : Centre national de formation des Techniciens de pêche maritime : Collectif national des pêcheurs artisanaux du Sénégal : Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est : Certificat d’origine et de salubrité

hab. (2009) | Densité | 52 hab./km2 | Gentilé | Auvergnate, Auvergnat | Géographie | Superficie | 26 013 km² | | L'Auvergne est d'une part une ancienne province de France et d'autre part une région administrative située dans le Massif central. Ses habitants sont les Auvergnats. Clermont-Ferrand est le chef-lieu de la région administrative et la capitale de l'ancienne province. Les langues régionales sont l’occitan (Auvergnat, Haut-languedocien, Vivaro-alpin) et le bourbonnais (langue d'oïl)

Annuel 2009 129 e exercice social Fiers de leurs multiples réalisations, les collaborateurs du groupe CFE sont heureux de vous présenter le rapport d’activité pour l’année 2009. Compagnie d’Entreprises CFE SA Fondée à Bruxelles le 21 juin 1880 Siège de la société : avenue Herrmann-Debroux 42, 1160 Bruxelles – Belgique Numéro d’entreprise 0400.464.795 RPM Bruxelles Téléphone : +32 2 661 12 11 Téléfax : +32 2 660 77 10 E-mail : info@cfe.be Internet : http://www.cfe.be 1 Édito Comme prévu

 Thème Contrôle interne : Finalité de l’Audit Interne Etude de cas : Audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc» ; (BNA) Sommaire Remerciements Dédicaces Liste des abréviations Liste des tableaux Liste des schémas Liste des annexes Introduction générale Partie I : Théorique CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE Introduction du chapitre………………………………………………………………….. 3 SECTION I : Généralités sur le Contrôle Interne……………………………………. 4 I. Définitions

C’est cette dernière définition qui va nous intéresser puisque le sujet traité s’intéresse exclusivement aux établissements de crédit. 2. Les différents risques bancaires : Dans l’environnement bancaire nombreux sont les risques auxquels doivent faire face les banques. Et parmi ces risques nous pouvons citer : 7  Risque de crédit : « Le risque de crédit est la perte potentielle consécutive à l’incapacité par un débiteur d’honorer ses engagements. Cet engagement peut être de rembourser

périmètre du Ratio de Cooke 15 2.1.4. L’évaluation du ratio de Cooke: vers une refonte du ratio 17 2.2. Structure de Bâle II : ratio «Mac Donough » 18 2.2.1. Pilier 1 : Les exigences en fonds propres, le ratio McDonough 19 A- Le risque de crédit 19 a) L’approche Standardisée 19 b) Approche de Notation Interne 20 B- Le risque de marché : une reprise de la directive Capital Adequacy Directive de 1996 20 C- Le risque opérationnel 20 D- Le calcul du ratio McDonough 21 2.2.2

long de la réalisation de ce rapport. Enfin, mes remerciements vont également à tout le corps enseignant et administratif du Cycle ‘’Mastère ’’ de HEM. Partie introductive * Introduction…………………………………………………………………………..5 * Présentation Crédit Du Maroc………………………………………………………..7 Première partie : la gestion des risques au CDM comparée à la BP et à la BMCE Chapitre 1 : gestion des risques au CDM…………………………………………………...10 Section 1 : recommandations du comité de Bâle II………………………………………10