Siège central du Crédit lyonnais

de crédit. Elle a ainsi publié en 1987 un Livre blanc sur les nouveaux instruments financiers et le risque bancaire, en 1995 un Livre blanc sur la sécurité des systèmes d’information dans les établissements de crédit et a participé en 1998 à la rédaction d’un Livre blanc du secteur financier sur l’an 2000. Le présent document s’inscrit dans un contexte d’évolution contrastée des conditions de concurrence prévalant en matière bancaire et financière. En effet, les établissements de crédit subissent

l’application de la loi de séparation de l’église et de l’état I) La confrontation avec le régime républicain (1870-1892) 1. la puissance sociale de l’Eglise B) son statut • le concordat de 1801 Un concordat est un traité entre un état et le saint siège (=le gouvernement de l’église) Texte qui fixe les conditions d’exercices du culte catholique MAIS ne fait pas du catholicisme une religion d’état (=qui est privilégié par les autorités) Ce concordat est signé le 15 juillet 1801 entre Napoléon et

Chambre sociale de la Cour de cassation. 5 CCIP Chambre du commerce et de l'industrie de Paris. CCSF Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale. CECEI Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. CEDH Cour européenne des droits de l'homme. CIRI Comité interministériel de restructuration industrielle. CJCE Cour de justice des communautés européennes. CMF Code monétaire et financier. CNA Confédération

|140 | |55. |Les banques |142 | |56. |Les banques centrales |144 | |57. |L’autonomie de la Banque centrale |146 | |

milieu du XIIIe s. En Bourgogne, il s’amorce en 1130, mais seulement vers 1150 en Bretagne, et 1250 en Normandie. Les résultats sont souvent impressionnants : à la fin du XIIIe s., il n’y a plus que 6 patronages laïques sur 285 paroisses, dans le Lyonnais ; 5 % seulement, dans le bassin Parisien. Mais, considéré à l’échelle de la chrétienté, le phénomène concerne encore 35 à 50 % des cures. 2° Conditions de restitutions Un acte écrit de la chancellerie épiscopale : le patron laïque argue de son désir

cinquième crise. Elle débute en 1927 avec une spéculation sur l'activité économique aux USA, c'est-à-dire sur le fait qu'il y aurait toujours une croissance économique aux USA. Il faut savoir que 80% des opérations réalisées aux USA se faisaient à crédit et 80% des opérations étaient dénouées à terme. Et donc, il a suffit que l'activité économique ralentisse pour qu'il y ait un mouvement de panique avec le krach boursier du 29 octobre 1929, « le jeudi noir » ou « black thursday ». C'est l'un des

assurances....................................23 6. La Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance .....................................................................................24 7. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.............................................................................25 CHAPITRE II - QUESTIONS EN DÉBAT ET MISE A L’ÉPREUVE DE LA RÉGULATION .............................................................

est un ensemble de règles qui régissent l’organisation de l’administration et ses rapports avec les administrés. Chapitre 1 : l’Administration notion générale. Le mot administration = un ensemble de services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs qui relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les

travail, signe d'une vie spirituelle intense, à condition qu'elle soit honnêtement utilisée, c'est-à-dire consacrée à l'épargne, à l'investissement productif, qui, par ailleurs, fournit du travail, et non à la consommation, aux plaisirs. Le profit et le crédit sont jugés utiles alors qu'ils étaient condamnés par l'Eglise, et, de ce fait, réservés à des étrangers : orfèvres et banquiers Lombards, ou à des minorités réprouvées, les Juifs depuis le moyen âge, les Protestants plus tard. Certaines sectes puritaines

rémunération pour leur investissement. Plus simplement, la gouvernance des entreprises constitue un ensemble de mécanismes mis en place pour la protection des actionnaires et notamment celle des actionnaires minoritaires. Mais si l’on tient compte du rôle central du dirigeant, on peut dire qu’il s’agit des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui « gouvernent » leur conduite et délimitent leur espace discrétionnaire2. Concrètement