Sig Dans Le Service Public

DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Septembre 2011 1 Sommaire Cadre juridique général • 3 – Définition du service public local • 4 – Intérêt général local • 5 – Intérêt local et intercommunalités • 6 – Distinction Service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) • 7 – Gestion financière des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) • 8 – Services publics obligatoires et service publics facultatifs • 9 – Approche européenne des services publics Modalités

second donne un aperçu sur l’architecture générale d’un ordinateur. Nous terminons cette partie par deux chapitres, l’un concernant les systèmes d’exploitation et leurs fonctions de base et le second concernant les réseaux informatiques et les services qu’ils offrent. Les apprentissages liés aux précédents chapitres seront appuyés par des activités d’ordre pratique et les cours devront se faire dans un laboratoire d’informatique. La seconde partie est consacrée à un cours d’algorithmique et

apparaissent chacun comme deux éléments liés à la reconnaissance des actifs incorporels, comme le montre le tableau 2. ENDT_CP ENDT_CP Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N Q_TOBIN Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N INCORP Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N ACTIF Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N ENDT_AT Corrélation de Pearson Sig. (bilatérale) N 1 . 32 ,050 ,786 32 -,036 ,845 32 -,339 ,058 32 -,335 Q_TOBIN ,050 ,786 32 1 . 32 -,477(**) ,006 32 -,380(*) ,032 32 -,390(*) INCORP

compétente pour connaître de l’action en responsabilité engagée contre l’Etat. Considérant de principe : « Cons. que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le code civil ». Léon DUGUIT, 1859-1928, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac

naturelles et historiques, ensuite il présente Porto-Novo, capitale traditionnelle devenue capitale coloniale. Puis il aborde l’émergence de Cotonou, due à la construction du wharf, moteur du développement des activités commerciales, la présence des services administratifs et sociaux, avec pour conséquence le transfert des activités commerciales de Porto-Novo dans cette ville. 15La deuxième partie porte sur l’évolution démographique et la croissance urbaine des deux villes depuis les années 1950.

des marchés publics en cours de réalisation pour les entreprises du BTPH ;  Plan des charges pour les entreprises du BTPH avec fiches signalétiques par marché 5. Les documents commerciaux :  Décomposition du chiffre d’affaires (local et étranger) par produits et par marchés ;  Décomposition des consommations des services extérieurs ;

de 20 %, l'acquéreur est tenu d'indiquer s'il envisage d'arrêter ses achats, d'acquérir la moitié de la société, de demander ou non la nomination d'une ou plusieurs personnes en tant qu'administrateur. - Elle veille au contrôle de l'information du public et à la régularité des transactions (notion de transparence financière). Elle établit les règles et normes de déontologie des professionnels de la finance (la déontologie et la transparence sur les opérations financières, le respect strict de la transparence

en détail de Nevers Légalité de l’intervention publique dans le champ d’activité relevant ordinairement des personnes privées si existence des « circonstances particulières de temps et de lieu » font apparaître un intérêt public. Réajustement entre l’interventionnisme public et la liberté du commerce et de l’industrie (LCI) (décret d’Allarde du 2 & 17 mars 1791 et loi Le Chapellier du 14 juin 1791) : 1° Principe à valeur de PGD (CE, 22 juin 1951, Daudignac) et de liberté publique au sens de l’art

Certaines réglementations prévoient un taux de provision spécifique pour les créances restructurées. De manière générale, on regarde principalement le portefeuille à risque (PAR) à 30, 90, et 180 jours, avec lorsque cela est rendu possible par les SIG, le PAR 1. 2. Comptabilisation des parts sociales des sociétés coopératives Les parts sociales des sociétés coopératives constituent, juridiquement, le capital social de ces sociétés. Celui-ci est variable ; il augmente lorsqu’arrivent de nouveaux

l’entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d’équipements, de réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d’enseignement et de formation professionnelle. Les titulaires des grades de technicien principal de 2ème et de 1ère classe ont vocation