Signification De La Matricule Fiscale

| | | |TITRE 7. Déclarations fiscales | | |

Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne SOMMAIRE TITRE 1. Référentiels TITRE 2. Introduction TITRE 3. Documents de paie TITRE 4. Calcul de la paie TITRE 5. Codification de la paie TITRE 6. Déclarations sociales TITRE 7. Déclarations fiscales TITRE 8. Taxes sur la formation et l’apprentissage TITRE 9. Contrôle de la paie www.compta-alg.hooxs.com 2 Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne TITRE 1 REFERENTIEL 1.1. LOI 90.11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE TRAVAIL

morales ? En effet, s’agissant de ces dernières, il ya différents éléments d’identification : nom, domicile, nationalité. Mais cela s’arrête là, car même s’il ya des points communs, les éléments d’identifications des personnes morales ont une signification moins fortes que pour les personnes physiques. En effet, les personnes morales sont toujours sous la dépendance de la volonté privée, à l’inverse de l’Etat civil d’une personne physique : l’Etat civil de la personne physique est soustraite à l’action

millions de dirhams en 2003, soit une hausse de 267%. Le secteur automobile marocain a connu une évolution positive sur la période 1996-2003, due principalement au lancement des projets des véhicules économiques et à la mise en place d’un environnement fiscal favorable. Aussi, le développement qualitatif des entreprises du secteur en matière de certification a été à l’origine de cette croissance. Notons à ce propos que le marché automobile global a connu une progression positive durant la période 1996-2004

1. Identification des parties liées et des informations à fournir les concernant .......65 A.2. Identification et validation du cadre de présentation de l’information financière.68 A.3. Compréhension et appréciation de l’environnement juridique et fiscal du client 70 A.4. Mesure et revue de la performance financière de l’entité .......................................71 B. Les moyens utilisés par l’auditeur pour la compréhension de l’entité et de son secteur d’activité ............................

Général : Mr Slaheddine LADJIMI. Catégorie de la banque : Banque commerciale appartenant au secteur tertiaire. Forme juridique : Société Anonyme du secteur privé. Capital : 170.000.000 D. Registre de commerce : B 187 88 1996. Matricule fiscale : 000110FPM000. Effectif : 2 402 dont 1 481 cadres. Réseau : Grande Entreprise. Marché de la côte : Premier. Section2 : Structure organisationnelle de l’agence 2.1 Organigramme : 2.2 Les différents postes de l’agence

et fiscal. ¾ Activités de support: Activité 1 : Comptabilité Code : SA1 Tâches : - Dresser les rapports internes et externes de comptabilité financière conformément à la législation comptable et avec les procédures établies de comptabilité financière tant locale qu’internationale. Activité 2 : Gestion fiscale et tributaire Code : SA2 Tâches : - Développer et coordonner les actions fiscales et tributaires dans l’entourage de la compagnie et administrer les obligations fiscales moyennant

détaillant réalise une marge hors taxe de 30. Intermédiaires Fabricant Grossiste Détaillant Base de calcul 100 118 + 20 = 138 162,840 + 30 = 192,840 Taxe 18 24,840 34,711 Prix de vente TTC 118 162,840 227,551 Charge fiscal totale Charge fiscale 18 24,840 34,711 77,551 La charge fiscal totale de 77,551 représente 18% de 430,840 représentant la somme des prix appliqués à chaque transaction. Il est à préciser que cette charge est, en réalité, supérieure si l’on tient compte de la taxe qui grève les

alphabétique et|Tous les documents portent un | | |décroissant |document |de le consulter avant toute recherche pour lire |matricule | | | |- N° permettant une désignation plus précise |l'information correspondant au N° |

de convention de bail commercial 6.4.2 Négociation d’une convention de bail commercial 6.4.3 Clauses à incidence monétaire 6.4.5 Cautionnement et hypothèque mobilière 6.4.6 Enregistrement de la convention de bail commercial 6.4.7 Aspects fiscaux VII ASPECTS LÉGAUX DE L’ADMINISTRATION DES RECEVABLES 7.1 Formulaires d’ouverture de compte 7.2 Bon de commande 7.3 Bons de livraison ou attestation des travaux complétés 7.4 Factures types 7.5 Le chèque avec la mention en paiement final