Similitude Entre Etat Federal Et Etat Regional

Notions :Etat, constitution, justice constitutionnelle, souveraineté, légitimité démocratique, limitation du pouvoir. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique : l’institution du droit. Titre 1 : l’Etat Chapitre 1 : la notion d’Etat. -Le doit constitutionnel est le droit d’Etat. Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne. -Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoi à un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes

de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et c’est le droit des rapports entre l’état et ses membres.

distinction droit public/privé : Elle est considérée dans les droits de la ramille RG comme « la summa divisio ». Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports, éco ou non, qui s’établissent entre eux. Il concerne les rapports des personnes privés entre elles. Le droit public réunie les règles qui s’appliquent a l’Etat et aux autres personnes publiques, cad les collectivités territoriales et les établissements public. Le droit public régie d’une part la création, org,

demande à TDIE. Préambule TDIE : les enseignements pour la France En plus d’être un pays de type fédéral sur le plan institutionnel, la Belgique est un pays complexe du fait de son régionalisme et de son histoire. L’Etat fédéral n’ayant que la responsabilité du réseau ferroviaire et de l’aéroport de Zaventem Bruxelles, la plupart des responsabilités ayant été confiées au niveau régional et local, il lui est sans doute difficile de faire valoir une politique globale, ce qui rend d’autant plus

Les cahiers bleus Autonomie et régionalisation N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél

applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes

des années 1950. Période cruciale qui servira également de tremplin à la montée, au premier plan des enjeux politiques, du provincialisme et des États provinciaux. Jusque-là plutôt timorés dans l'ensemble et peu enclins à contester le leadership fédéral, les gouvernements provinciaux vont sortir de l'ornière pour amorcer leur procès d'autonomisation. Une telle entreprise sera menée au nom des intérêts provinciauxrégionaux qu'ils représentent ou croient représenter, mais aussi, en mettant de l'avant

pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification qu'on lui prête aujourd'hui, cela signifiait la condition juridique d'une personne ou d'un groupe de personne (exemple: la notion de tiers États). Le terme change progressivement de signification à partir du 16eme siècle, il commencera a désigné l'organisation politique d'un pays. À partir de ce moment là, la philosophie politique développe toute une série d'interrogation sur cet "État" organisation politique

n’est pas la propriété d’un seul. Titulaire temporaire, mais les institutions demeure. « Le Roi est mort ; Vive le Roi » marque déjà ce souci de continuité de l’État. Évolution des moyens employés : Vers un perfectionnement des techniques. Rupture entre les Constitutionnalismes ; Constitutionnalisme ancien et médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une notion d’Aristote, qui va jusqu’au tyrannicide ; contrôle

reposer les relations internationales sur la négociation, l’effort de persuasion, le compromis et l’influence culturelle. Leadership : Capacité d’un Etat à assurer un rôle dominant à l’échelle mondiale ou continentale. Hard power : capacité militaire et géopolitique d’une puissance Problématique : Quels sont les points communs et différences entre une puissance mondiale et un pays émergent ? I. Le rôle mondial des E-U et du brésil. a. Deux géants économiques au dynamisme inégal E-U : PIB