Similitude Entre Etat Federal Et Etat Regional

le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateur français quelque soit leur objet sont susceptibles

politique, économique, sociale et démographique et le passage de l’économie et de la société du communisme au libéralisme s’avère délicat. Les inégalités ont tendance à s’accuser, tant au plan social qu’au plan spatial. v La Russie est le plus vaste état du monde, avec 17 millions de Km² à l'est de l'Europe et au nord de l’Asie (environ 30 fois la France), et elle se situe au 6ème rang mondial par le volume de sa population avec environ 144 millions d'habitants ; l'occupation de l'espace est inégale

interdit. Le fédéralisme au secours de l’Afrique ? Du Nigeria au Soudan, des expériences contrastées Marc-Antoine PÉROUSE DE MONTCLOS* A l’évidence, la comparaison du Nigeria et du Soudan s’impose lorsque l’on veut soumettre les projets fédéraux à l’épreuve des dures réalités politiques, sociales et économiques de l’Afrique noire. Les caractéristiques de ces deux pays, avec un Nord à dominante musulmane et un Sud chrétien ou animiste, ont d’ailleurs attiré l’attention * Politologue, chargé

DE 1850 A NOS JOURSSéance 1 : Avant 1914, l’Europe domine le mondeA partir de 1850, l’Europe connaît une période d’expansion très importante à la fois démographique,économique et territoriale. Mais peut-on parler d’hégémonie européenne sur le monde entre 1850et la 1ére guerre mondiale ? I) L’hégémonie européenneLe XIXème siècle voit l’Europe partir à la conquête du monde à travers notamment le peuplement de nouveaux pays (Etats-Unis, Australie…), grâce au début de sa transition démographique (sa population

et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche

général. II- Le constitutionnalisme moderne : Développé au XVII siècle avec les révolutions américaines et françaises qui ont imposé le caractère écrit de la constitution. A- Constitutionnalisation démocratique : 1- La distinction originelle entre libéralisme et démocratie : A la fin du XVIII siècle, le constitutionnalisme et la démocratie sont antinomiques. Les révolutions américaines et françaises mettent l'importance sur les droits individuels et refusent la démocratie. Ce qui était établit

complémentarité ? On parle d'État unitaire pour un État constitué d'une seule organisation juridique et politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, l’Administration centrale ne peut à

dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face

règles applicables entre les particuliers entre eux. C'est aussi le droit de la responsabilité, la personne qui a subi un dommage, un préjudice doit subir réparation. En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est qu'il n'existe pas seulement des rapports entre particuliers.

(1) Expliquez les deux grands types de conception de l'État et leurs implications sur le système juridique État gendarme caractéristique de l'État libéral du 19e siècle compétences minimales : défense , finances, intérieur, justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents