Simitch

regard des règles de conflits françaises. Il s'agit en l'espèce de vérifier la compétence indirecte du juge américain 'après l'arrêt Simitch du 6 février 1985. En effet, on appel compétence indirecte lorsqu'il s'agit de vérifier la compétence d'une autorité ayant déjà statuée sur le litige et donc la reconnaissance de la décision est demandée en France. Ainsi l'arrêt Simitch dispose que « toute les fois que la règle de conflit de juridictions n'attribue pas compétence exclusive aux tribunaux français

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 200, «Cornelissen». Dans la continuité des arrêts Munzer et Simitch, la Haute juridiction dans l’arrêt Cornelissen en date du 20 février 2007 marque l’abandon du critère de la loi appliquée. En l’espèce M. X. de nationalité colombienne domicilié en Colombie a été condamné par un tribunal d’instance de Columbia à payer une forte somme d’argent à différentes sociétés américaines. M. X s’étant expatrié en France, ces sociétés

application des règles de procédure étrangères. Par la suite, la Cour de Cassation a opéré un nouveau renversement de jurisprudence dans une affaire SIMITCH de 1984. SIMITCH est américain. Il épouse une anglaise. Ils sont établis à Londres, sont sans enfants. Pour des raisons professionnelles, le mari vient travailler en France à Paris. SIMITCH demande le divorce contre sa femme pour en épouser une autre. Il est débouté de la demande introduite dans les juridictions parisiennes. En l'espèce

international français et l’absence de fraude. Arrêt Simitch ( pour que le juge étranger soit déclaré compétent au sens de l’instance directe, il suffit qu’il existe un lien caractérisé entre le juge et le litige. Arrêt Cornelissen 2007 ( suppression de 2 points de contrôle. Il ne faut plus contrôler la compétence de la loi appliquée, ni la régularité de la procédure. Il faut contrôler la compétence du juge étranger au regard de la jpce Simitch, il faut contrôler la conformité à l’OP et l’absence

qu’elle doit être appréciée « selon les règles concernant les conflits de compétence admises dans l’Etat où la décision doit être exécutée », c-a-d selon les règles et solutions françaises. Le droit positif français est sur ce point fixé par l’arrêt Simitch (Civ. 1re, 6 février 1985, G.A. n° 70) qui indique que, hors le cas d’une compétence exclusive française, « le tribunal étranger doit être reconnu compétent, si le litige se rattache d’une manière caractérisée au pays dont le juge a été saisi ». Il

condition tombe donc trois ans après l’arrêt Munzer. B. L’arrêt Simitch (Civ. 1re, 6 févr. 1985) Par la suite, en 1985, la Cour de cassation a opéré un nouveau remboursement de jurisprudence dans une affaire Simitch. Simitch est américain et épouse une anglaise, Mary Fairhurst et sont établis à Londres. Le ménage n’a pas d’enfant, et pour des raisons professionnelles, le mari vient travailler en France, à Paris. Simitch demande alors le divorce contre sa femme pour épouser sa remplaçante

la cour de cass considère qu’il ne faut que 3 conditions pour le jugement étranger : Comp du juge d’origine La conformité à l’ordre publ international de fonds et de procédure L’absence de fraude à la loi CASS 1ier civ, 6 févr 1985, SIMITCH : Compétence du juge étranger : Absence de compétence exclusive du juge français. Le litige se rattache de manière caractérisée au pays dont le juge était saisi. Le choix de la juridiction d’origine ne doit pas être frauduleux. CASS

les jurid frçaises: on envisage une règle de compétence spécifique à la compétence indirecte: Il faut que le juge étranger se soit déclaré compétent de manière raisonnable (lien raisonnable entre le litige et sa compétence). |Cass 6 février 1985 Simitch: complète l’arrêt Munzer et tjrs valable en drt positif Pour que le juge étranger soit | |considéré come compétent de manière indirecte, il ne faut pas que le juge français ait été compétent exclusivement et que | |le litige se rattache

jugement Cette cond pose un pb : selon quel critère le juge fçais saisi d’une dde d’execuature va-t-il apprécier si le juge étranger était comp ou non ? JP a hésité entre 2 critères et la Ccass en a dégagé un ds l’arrêt Simitch du 6 fev 1985. A. Avant l’arrêt Simitch 2 critères : * Le juge étranger sera compétent si selon ses règles du CPC il était effectivement comp. Ex : jugement égyptien. Il faut apprécier si le T égyptien était compétent. Dc il faut regarder les règles de proc

Civil. La jurisprudence a étendu à l'ordre international les règles de compétence interne à l'ordre international. L'article 42 du CPC a été étendu en disant que le juge français est compétent lorsque le défendeur réside en France. Arrêt Munzer et Simitch : la Jp a posé les conditions à la reconnaissance en France d'un jugement étranger. La doctrine a aussi joué un rôle fondamental. Souvent les solutions sont des idées prises dans la doctrine. Parfois la jurisprudence pose une solution, puis rectifie