Situation Juridique Créer Un Site Internet

DROIT DE LA COMMUNICATION Comment dans cet environnement, on va pouvoir s’orienter dans ce « maquis juridique » ? Loi : texte général, impersonnel et absolu. Il est contraignant (sanction) et s’applique a tous. Ex : code de la route Coutumes et usages d’une profession : contrat (code de bonne conduite, recommandation, code de déontologie). Il n’engage que les parties signataires. I. Organiser la collecte et le traitement de l’info dans l’entreprise LES REGLES APPLICABLES A LA COLLECTE

Chapitre 2. Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? .................... 8 Thème 2 Le processus et le diagnostic stratégiques .................................................... 12 Chapitre 3. Pouvoir de décision et forme juridique de l’entreprise ................ 12 Chapitre 4. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions ........................................................ 19 Chapitre 5. Le droit impose des règles spécifiques pour certaines décisions

soit pour votre compte ou le compte d’autrui, copier (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du, déchiffrer, modifier ou créer des produits dérivés du, Logiciel de l’iPod touch ou tout autre service proposé par le Logiciel de l’iPod touch, ou de toute partie de ceux-ci (dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale

Réussir sur Internet 100 Conseils pour Réussir sur internet- www.conseilsmarketing.fr - version 1.3 Page 1 100 Conseils pour Réussir sur internet- www.conseilsmarketing.fr - version 1.3 Sommaire Avant propos… Partie 1 Comment gagner (correctement) sa vie grâce à Internet 4 5 1 – Gagner un peu d’argent grâce à Internet c’est très facile… En vivre c’est autre chose ! 5 2 – Pour commencer à gagner de l’argent sur Internet, un seul site ne suffit pas. 6 3 – Il vaut mieux se créer des Pseudos

    3                                                                           4                 6   4-­‐ Forme  juridique                   15               15               16               20               34      

| |Présentation |Cette ressource pédagogique est destinée aux enseignants. Elle constitue une matière d’œuvre à partir de | | |laquelle ils pourront placer leurs étudiants dans différentes situations professionnelles décrites dans le | | |référentiel. | | |

 Sommaire 1. Introduction et mise en situation 1 1.1. Thème du projet 1 1.2. Présentation de la structure et du contexte 1 1.3. Identification du besoin / de la question pouvant donner lieu à la proposition du projet 2 1.4. Enjeux du projet pour la structure 2 1.5. Présentation de la démarche et objectif du travail 3 2. Le développement : descriptif de la proposition du projet 4 2.1. Méthodologie et utilisation des outils 4 2.1.1. Recueillir toutes les informations sur Saint-Nazaire et ses environs

.......................... 16 Bibliographie .......................................................................................16 Contacts et informations utiles ..............................................................17 Ressources sur Internet ........................................................................18 4. 5. 5.1. 5.2. 5.3. 1. Contexte 1.1. L’essor de la microfinance Le microcrédit existe en Europe depuis le XVe siècle et était à cette époque principalement pratiqué

la législation européenne. Pourquoi et comment le gouvernement français a-t-il été contraint par la cour de justice de l’union européenne à ouvrir son marché des jeux d’argent en ligne ? Quels sont les enjeux de ce projet de loi et quelle est la situation des paris sportifs en ligne dans les autres pays de l’Union Européenne ? I Historique des paris sportifs en France Sociologiquement l’homme s’est depuis très longtemps lancé des défis, qui avaient une place importante dans la société. Dès l’Antiquité

population internaute est globalement plus jeune que l’ensemble de la population. Les 25-30 et 35- 40 ans comptent respectivement pour 17,8 % 16,08 %. Les hommes sont plus nombreux à utiliser internet à hauteur de 68,69 %, contre 31,11 % chez les femmes. Ces internautes utilisent le plus souvent une connexion internet depuis leur poste de travail (53,22 %). % de la population qui achète en ligne : 16,8 % de la population achète en ligne. Chiffre d’affaires global : Le chiffre d’affaires estimé serait