Situation Juridique De La Femme Dans Le Code Napoléon

Titre 1: Le couple Ce mot est apparue tardivement dans le code civil, il aura fallu attendre la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage pour que le mot couple figure expressément dans le code civil. Cette loi définit le concubinage en faisant référence à la notion de couple. Et selon le texte le couple peut dans cette hypothèse être composé non seulement de deux personnes de sexes différents mais aussi de deux personnes de même sexes. L'intérêt

droit de cité. La même année, enAngleterre, Mary Woolstonecraft publie sa Revendication des droits de la femme. 1792 : Olympe de Gouges proclame la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle sera guillotinée l’année suivante. 1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et autorise le divorce par consentement mutuel. 1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles se marient et réprime très sévèrement l’adultère des

Bibliographie 11 Claes Tom 4Pax Le divorce Sciences économique 1. Définitions du divorce : * Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui elle est reconnue juridiquement, mais laisse subsister le mariage ; Wikipédia * Dissolution du mariage civil prononcée par jugement ; Larousse 2005 2. Historique du divorce Les premiers divorces apparurent

d’où « mancipare ». C’est donc affranchir d’une autorité, de servitudes ou de préjugés. Mise en situation Les hommes ont très vite acquis la notion de liberté individuelle suite à la révolution de 1789 tandis que la femme passa une longue partie voire toute sa vie à se détacher de l’état de tutelle dans lequel elle était plongée depuis toujours en inégalité par rapport à l’homme. En 1804, le Code Napoléon revient sur toutes les avancées de la Révolution Française en matière de droits des femmes. La

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476-

Olympe de Gouges (1748­1793)  Victor Hugo (1802­1885)  Napoléon III (1808­1873).            Napoléon III Héros ou antihéros ?    Il  a le  désir  de redorer  le blason  des Bonaparte après la  défaite  de son oncle à Waterloo. Louis­Napolèon est le premier prince  à  naître  en  France  depuis  la  proclamation  de  l’empire. Il reçoit  une éducation  sévère, renforcée  par  les récits  de sa mère  sur  son oncle. Il se voit comme l’héritier de Napoléon Ier.    Dès  1836,  Louis­Napoléon  tente 

définitions, celle donnait par les juristes et celle par les anthropologues. Section 1 : La définition juridique du droit Paragraphe 1 : Les définitions formelles A) Le droit, comme un ensemble de règles Les définitions formelles sont les plus nombreuses, elles définissent le droit comme un ensemble de règles pourvu de sanctions étatiques. Exemple : Cas de Cornu, dans son vocabulaire juridique, qui définit le droit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées

PARTIE: LE COUPLE Titre 1: Le couple marié Portalis: mariage = "La société de l'homme et de la femme qui s'unisse pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Il en précise les caractères, réglemente les conditions et effets. On en déduit que le mariage est un acte juridique solennel, entre un homme et une femme, qui décident de s'unir et adhèrent à un statut. CDI. Mariage: contrat ou institution? C'est les

étudiant). On peut aussi rattacher au droit civil le droit de la consommation, certaines règles s’appliquent en faveur du consommateur. Le droit civil est le « socle du Droit privé », c’est la base, le fondement. On se réfère encore au Code Civil de 1804 de Napoléon 1er, ouvrage de référence qui a connu quelques modifications mais pas dans tout les domaines. Le droit civil reste le droit positif c’est à dire le droit applicable aujourd’hui. Tous les acteurs économiques sont concernés et notamment

législatives concernant les violences conjugales. De plus, la femme n’occupe plus la même place qu’avant dans notre société depuis l’égalisation. Ce qui nous amène à nous demander si le processus d’égalité entre les hommes et les femmes a eut une incidence quelle qu’elle soit sur les violences conjugales ? I. L’égalité entre l’homme et la femme dans le couple A- Le poids de l’histoire 1) Retour historique sur la condition de la femme Pendant très longtemps les violences faites