Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

Section 3) Les autres clauses du contrat. Chapitre 3 Des accords réglementés par le droit de la concurrence. Section 1) Le droit communautaire de la concurrence. Section 2) Le droit américain de la concurrence. Partie 2 Les relations juridiques engendrées par les accords de slots. Chapitre 1 L’intérêt cargaison et les parties à l’accord de slots. Section 1) Le contrat de transport liant l’intérêt cargaison et le charterer. Section 2) L’absence de lien contractuel entre le vessel

cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un emballage défectueux III- Les précautions a prendre IV- Les risques liés à une opération d’exportation Section III : les aspects techniques de l’emballage I- Les matériaux utilisés

la condition et les intérêts de toutes les personnes engagées dans ce commerce. La G.A.F.T.A. a également pour mission d’harmoniser les usages commerciaux et plus spécialement les formes de contrats de vente, les chartes-parties, les connaissements maritimes, les polices d’assurances et autres documents commerciaux et de promouvoir autant que possible l’adoption volontaire de ces contrats et documents par les participants à ce commerce. Enfin, le but de la G.A.F.T.A. est de faciliter le

évoluent de façon plus ou moins naturelle, il est loin d’en être de même en ce qui concerne le cadre juridique correspondant. En effet, la réponse offerte par le législateur, que ce soit au niveau national, communautaire ou international n’est pas toujours à la hauteur des attentes des acteurs économiques, que l’on se place du côté des divers transporteurs, des chargeurs, voire des destinataires. Le transport multimodal relève en effet d’un paradoxe : son apparente complexité venant de la combinaison

changeant et évolutif, il est sujet à une adaptation permanente, en vue de répondre à l’évolution et aux changements économiques tant sur la scène internationale que sur la scène nationale. Le droit douanier regroupe l’ensemble des dispositions juridiques régissant les divers champs d’intervention de l’administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces dispositions sont constituées de sources législatives, réglementaires, administratives ou conventionnelles et jurisprudentielles Cadre légal et

transitaire 20 III .3- LA MISE EN OEUVRE DU TRANSPORT 21 III.3.1 -l e Transport Maritime 21 A - L’organisation internationale du transport maritime 21 B - la tarification du transport Maritime 23 C - le Document Transport : Le Connaissement Maritime 24 III .3 .2 - Le Transport Aérien 25 A - L’Organisation du transport Aérien 25 B - la tarification du transport aérien 26 C - le document transport aérien 27 III.3.3 - Le Transport Routier 28 A - L’organisation

étatiques ………………………………………………... 50 Partie 2 : La question de l’opposabilité de la clause compromissoire entraîne la remise en cause du principe de « compétence-compétence » ………………….60 Chapitre 1 : L’opposabilité de la clause compromissoire au destinataire : la question de l’acceptation expresse ………………………………………………………………………. 60 Section 1 : L’opposition entre la Chambre civile et la Chambre commerciale de la Cour de cassation …………………………………………………………………………………….. 61 Section 2 : Les principes civilistes

Section 1 : La formule Ro-Ro. Section 2 : La formule Rail-Route. Section 3 : la formule Section 4 : Le transport maritime à courte distance. Section 5 : Le vol camionné. Partie II : Le régime juridique complexe du transport multimodal néanmoins encouragé par un grand nombre. Chapitre 1 : Le régime juridique du transport multimodal. Section 1 : Forme du contrat. Section 2 : Formalité de douane. Section 3 : Réparation des dommages. Section 4 : Responsabilité. Section 5 : Indemnisation. Section 6 :

mes différentes missions au sein de la société durant un mois et demi de stage que j’ai effectués. 1-la présentation de la société NOSOCLEAN 1.1 : La fiche technique de la société Nom de l’entreprise NOSOCLEAN Forme juridique S.A.R.L Adresse 194, rue BOUJEMÄA Khalil, 16403 ; EL-ACHOUR Alger-Algérie Tel : 0021321307804 0021321300208 Fax 0021321308366 Date de création 16/12/1999 Site internet www.nosoclean.com

2 Crédit Moyen Terme immobilier 5.3.1.3 Leasing mobilier 5.3.1.4 Crédit Expert 5.3.1.5 Crédit PHARMlook 5.3.1.6 Crédit Med’Equip 5.3.2 Financement de l’Exploitation : 5.3.2.1 Découvert et Faciliter de caisse 5.3.2.2 Avance sur Factures/Situations 5.3.2.3 Cash Pharm. 5.3.3 Engagement par Signature : * Les Cautions 5.3.4 Financement à l’International : 5.3.4.1 Crédit Documentaire 5.3.4.2 Aval 6. Glossaire 7. Annexes 1. Introduction : La Société Générale a été