Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

multiplier les opportunités d'affaires a l'étranger et de faciliter les ventes internationales même pour les petites entreprises. 5 Commerce international 2. Les demandes spontanées Les contacts de l'entreprise avec son environnement peuvent être porteur d'opportunités o o o o o o rencontres dans un salon professionnel réponse a un appel d'offre « soumission » demande d'information relations du dirigeant connexions a un réseau partenaire ou client qui se lance a l'international, l'entreprise sous

L’offre et ses aspects juridiques : Les conditions de formation du contrat : L’offre est une proposition par laquelle le sollicitant communique les éléments essentiels du contrat qu’il est prêt à conclure avec le destinataire de l’offre. Elle est différente de l’invitation. Le consentement : Exigence première de l’autonomie de la volonté, cette condition est l’essence même du contrat. Les modalités du consentement : Le consentement doit être lucide et librement donné. Définition : Le

........................ 50 Fiche relative à la demande de franchise douanier ................................... 53 Fiche relative à la CMR ............................................................................ 102 Fiche relative au connaissement .............................................................. 106 Fiche relative au certficat d’origine............................................................ 64 Fiche relative à la Lettre de Transport Aérien ..........................

 UNIVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques Economiques et Sociales AINCHOCK CASABLANCA FILIERE : DROIT EN FRANÇAIS SEMESTRE 4 MODULE : DROIT DES AFFAIRES ELEMENT DE MODULE : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT MME LEILA ZOUHRY ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Introduction : Le monde des affaires dispose de moyens de crédit et de paiement, adaptés aux besoins et aux exigences de la pratique commerciale, en l’occurrence, la rapidité et

décompté à partir du moment où le navire est en situation de décharger les marchandises. (La mise à quai du navire ou toute autre opération similaire). Ce délai ne court ni les dimanches, ni les jours fériés. De même, si ce délai expire pendant la fermeture légale du bureau, la déclaration sommaire est déposée dès l'ouverture dudit bureau. A la demande de l'administration, le capitaine est tenu : - d'annexer à la déclaration sommaire les connaissements, chartes-parties, acte de nationalité du navire

donc se procurer des fonds plus facilement et à de meilleures conditions que ses concurrents ; Conditions attrayantes du financement des risques :Lors de l’achat de solutions d’assurance, l’entreprise est en mesure de démontrer à l’assureur la situation spécifique qui ressort de son système de gestion des risques, ce qui influe avantageusement sur les conditions financières accordées en matière de prime et de participation aux excédents ; Siham SAMHANE 17 Mémoire du Cycle d’Expertise

peut donc se procurer des fonds plus facilement et à de meilleures conditions que ses concurrents ; Conditions attrayantes du financement des risques :Lors de l’achat de solutions d’assurance, l’entreprise est en mesure de démontrer à l’assureur la situation spécifique qui ressort de son système de gestion des risques, ce qui influe avantageusement sur les conditions financières accordées en matière de prime et de participation aux excédents ; Siham SAMHANE 17 Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable

donc se procurer des fonds plus facilement et à de meilleures conditions que ses concurrents ; 9 Conditions attrayantes du financement des risques :Lors de l’achat de solutions d’assurance, l’entreprise est en mesure de démontrer à l’assureur la situation spécifique qui ressort de son système de gestion des risques, ce qui influe avantageusement sur les conditions financières accordées en matière de prime et de participation aux excédents ; Siham SAMHANE 17 Mémoire du Cycle d’Expertise Comptable

clientèle Acceuil et orientation Chargés de clientèle particuliers Chargés de clientèle Entreprises (PME, PMI, SARL, EURL, commerçants) Caisse principale Libre service Service crédit Tâches Administratives et comptables Service juridique Service étranger Comptabilisation des versements Moyens de paiements (virements, portefeuille, Télécompensation Organigramme de l’agence BADR 357 Parmi ses services, le service étranger occupe une place privilégiée car il constitue le

conteneurs. Faciliter le passage d’un transport sur un autre pour éviter les ruptures de charge. Dès règles juridiques adaptées à ces nouveaux systèmes “ roll or roll off ”. Technique du ferroutage. • développement en fonction des besoins économiques. Développement du transport pour des besoins aussi d’agrément. • grâce au droit des transports il y a eu un véritable développement de la science juridique : théorie de l’obligation de sécurité, théorie du contrat d’adhésion, notion de sécurité publique.