Sncf 6 Octobre 1998

service, sas, passage-confort 60 III.5- Accès au véhicule 61 III.5.1- Rampe d'embarquement – élévateur 61 III.5.2- Palette, agenouillement, accostage, trottoirs aménagés 62 III.5.3- Accès aux avions 64 III.5.4- Accès aux bateaux 65 III.6- Dans le véhicule 65 III.6.1- Places réservées aménagées 65 III.6.2- Information : déroulement du voyage - arrêt – perturbations 67 III.6.3- Toilettes (avions, TGV...) 69 III.6.4- Formation - sensibilisation du personnel 69 III.7- La sortie

également au fil du cours d’apporter des illustrations les plus concrètes possibles. Dans le développement ci-dessous, tous ces éléments « personnels » seront en italique. introduction : • Projeter la photocopie d’un titre de transport : billet SNCF aller Paris Lyon Part-Dieu le samedi 4 décembre 2004 à 09h00, en deuxième classe, 50 €. Questions aux étudiants : ➢ est-ce un contrat ? ➢ pourquoi ? ➢ où est le contrat alors ? quelle est sa forme ? ➢ qui s’oblige à quoi dans ce cas ? qui

Etude de cas Voyages-sncf.com Sommaire 3 Introduction 5 Créé en juin 2000 et filiale du groupe SNCF, le site internet voyages-sncf.com est une véritable agence de voyage en ligne. Le site se caractérise par une offre très large et diversifiée : du train à l’avion, en passant par les hôtels, la location de voiture, les séjours et week-ends, voyages-sncf.com est définitivement plus qu’un simple site de vente de billets de train comme il l’était au départ

janvier 1998, Bull. civ. 1998, I, n° 15, p. 9 Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du Code civil : Attendu que si la convention d'assistance bénévole emporte pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel, toute faute de l'assistant, quelle que soit sa nature, peut décharger l'assisté de cette obligation, dans la mesure où elle a concouru à la réalisation du dommage ; Attendu que le 23 octobre 1988, M

LASTMINUTE Un lancement réussi En 1998 la création d'entreprises sur Internet est en pleine effervescence. Brent Hober-man et Martha Lane Fox décident alors de développer un spécialiste de la vente de produits et de services touristiques à la dernière minute pour le Royaume-Uni et créent Lastminute. Très vite la start-up connaît le succès en Grande-Bretagne et dès 1999 elle lance son site Web dans de nouveaux pays européens : en France (septembre), en Allemagne (octobre) et en Suède (décembre) puis suivent

plus inspirée par le souci d’assurer la stabilité de l’Administration que le bien-être des usagers » J. Arthuis, Rapport Sénat, 1983-84, n°376. ( Le souci des usagers : l’œuvre du juge judiciaire - Cour de Cassation, 27 janvier 1956, Blanc contre SNCF : « admettre la légalité de cessation sporadique du travail par des groupes de cheminots déclenchant des grèves momentanées serait tolérer une désorganisation générale du service public qui paralyserait la vie économique de pays et pourrait comporter

recherches d’informations. Sommaire Introduction 1 I. Du monopole à une situation « pseudo-concurrentielle » 6 A. Fret ferroviaire et monopole 6 1. Le rôle économique de l’Etat influencé par le contexte historique 6 2. Le monopole public régulé : approche théorique de l’ « économie du bien-être » 8 3. La notion de service public 10 4. La SNCF, entreprise nationale de 1984 à 1997 11 B. La libéralisation du fret ferroviaire 15 1. Libéralisation et déréglementation

Structure du groupe 2. Actionnariat P. 4 à 5 P. 4 P. 4 à 5 PARTIE I. ANALYSE FONDAMENTALE I. ACTIVITE D’EUROTUNNEL 1. Présentation 2. Prévisions de recettes avant l’ouverture du Tunnel 3. Evolution a. En valeur de 2001 à 2002 b. En volume de 1998 à 2002 c. Activité du premier semestre 2003 4. Eurotunnel et le marché des transports transmanche a. Les trains − les liaisons ferroviaires b. Les ferries – les liaisons maritimes c. Les aéroports – les liaisons aériennes P. 7 à 19 P. 7 à 9 P. 9

par un train à grande vitesse. En l'espèce, la SNCF avait été déclarée coupable, car la SNCF, par ses ingénieurs ou responsables locaux, avait évalué les dangers existant dans les gares où passent des TGV et aurait dû prendre des mesures de sauvegarde. Mais il n'avait pas été établi quels organes ou représentants avaient commis des négligences ou des manquements aux obligations de sécurité. Aussi bien, la cassation a été prononcée. On notera que la SNCF avait cherché à éluder sa responsabilité en se

La téléphonie mobile en France comparée aux autres États membres de l'Union européenne 3 Les détaillants 4 Les opérateurs existants 5 Relations entre opérateurs 5.1 Affaire de l'entente entre les trois opérateurs 5.2 Changement d'opérateur 6 L'arrivée de nouveaux opérateurs mobiles 7 L'arrivée de la 4G 8 La réglementation et la régulation 9 Couverture et qualité de service 10 Autres données chiffrées 11 Divers 12 Notes et références 12.1 Notes 12.2 Références 13 Voir aussi 13.1