Soc 11 Mai 2010

D’AGREGATION DE DROIT PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES 2010-2011 2ème épreuve (1 ère leçon en loge) SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129). - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Commentez l'article 1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons

Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours

SALARIES SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1. STRATEGIE ET PRIORITES DE FORMATION 4 1a. Analyse et collecte des besoins 6 1b. Elaboration du plan de formation 8 1c. Mise en œuvre 9 2. INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 11 2a. IRP intervenant 11 2b Calendrier 12 3. FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION 16 Droits et obligations 16 Déclarations fiscales 19 4. EVALUATION 21 Du plan de formation 21 Des actions de formation 22 5. JURISPRUDENCE 23

limité et les partisan d'un état providence qui délivre des prestations étendues cela va de l'éducation , culture , protection soc , santé … et un tel état a un besoin de ressources beaucoup plus important . La France depuis la fin du 19 eme s s'est tourné vers la deuxième voie . Et donc cela se traduit par un fort taux de prélèvement obligatoire ( impôt et cotisation soc ) . il est passé de 34,1 % du PIB en 1970 à 44,9% en 2000 . après 2000 , le taux a décrue mais très légèrement mais n’est jamais

Le football /futbol/ (dans la langue orale, par apocope, le foot), officiellement Football Association, ou soccer /sɔkœːʀ/ (en Amérique du Nord) est un sport collectif opposant deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adverse, sans utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du xixe siècle, le football s'est doté en 1904 d'une fédération internationale, la

Français Cyrille Diabaté et remporte la victoire dans le premier round après arrêt de l'arbitre. Au Pride Real Deal de Las Vegas, il bat l'élève de Mark Coleman, Kevin Randleman par soumission sur clé de jambes dans le premier round. 2010[modifier] Le 9 mai 2010, Shogun devient champion Light Heavyweight de l'UFC en battant Lyoto Machida dans la troisième minute du premier round et devient alors champion de sa catégorie. À l'UFC 128, il perd son titre, suite à un combat à sens unique pour Jon Jones

La Coupe du Monde 2010 de l'Afrique du Sud. Pour la première fois de son histoire, la Coupe du Monde de football à lieu en Afrique précisément en Afrique du Sud. Cette compétition est le plus grand évènement sportif du monde après les jeux Olympiques, c'est même le plus important en terme d'audience télévisé à part. L'accueil de la coupe du monde de football pour l'Afrique du Sud a une signification nationale particulière. Au de la du symbole continentale, cet évènement intervient dans une

Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives

sens voulu par les signataires. Exemple 1: Une loi du 04 Mai 2004 sur le dialogue social, cette loi reprend en partie un document appelé «Position commune sur la négociation collective», document qui avait été signé en Juillet 2001 par le patronat et par 4 confédérations syndicales. Exemple 2: La loi du 25 Juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, cette loi reprend pour l' essentiel un accord national interprofessionnelle du 11 Janvier 2008. Ce phénomène dit parfois de «la loi négociée»

n° 2000-78. 7 Définition proposée le 7 décembre 2000. 8 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. 9 Code du travail article (L122-49 à L.122-54) (ancien article120-4). 10 Code pénal français version 2011, article 222-33-2. 11 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. 5 2 pénale pour harcèlement moral d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique, il ne sera pas possible de le faire contre un camarade de classe. C’est pourquoi