Soc 11 Mai 2010

| |Droit patrimonial de la famille | |juillet 2009 - juin 2010 | | | |Vincent Brémond, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

Le 14 / 09 / 11 IntroductionI.P.AQu’est-ce que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent

mariage (Documents 1 à 4) Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121 (Document 1) Cass. soc., 7 fév. 1968, D. 1968, p. 429 (Document 2) Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4) 2) Les fiançailles (Documents 5 à 10) a) La rupture des fiançailles (Documents 5 à 9) Civ., 30 mai 1838, GAJC, tome 1, Dalloz, 12ème édition, 2007, p. 231 (Document 5) Cass. 1ère

famille pauvre madéroise, Cristiano Aveiro est le fils de Maria Dolores dos Santos Aveiro et José Dinis Aveiro. Il est né le 5 février 1985 à Santo António, municipalité de Funchal sur l'île de Madère[7]. Il est le père d'un petit garçon né le 17 juin 2010, Cristiano junior, dont l'identité de la mère reste inconnue[8]. Il a un grand frère (Hugo) et deux grandes sœurs (Elma et Cátia Lilian). Son deuxième prénom, Ronaldo, lui a été donné par son père car son acteur préféré (et ancien président) était

caractère collectif du préjudice il faudra qu’il soit distinct du dommage personnel subi. Chb soc 23 fev 2005, la Cour estime que le délit de bien sociaux et d’abus de confiance ne porte pas de préjudice indirect à l’ICP. La Cour estime qu’on ne peut pas distinguer le préjudice éventuel porté à l’ICP du préjudice porté directement aux salariés de l’entreprise. Dans un arrêt rendu en ass plénière le 7 mai 93, la C.cass opéra un revirement de jp à des syndicats patronaux le dt d’agir en justice à

L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public. L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs

politique sociale des entreprises multinationales • 1999 : ONU. Global Compact • 2011 : ISO. ISO 26000 La normalisation de la RSE (ISO 26 000) • • • • • - Principes : comportement éthique et transparence Trois relations: entr. soc / entr. PP / PP soc Procédures : identification sphère d’influence et impacts Programme d’action à déterminer en réponse au priorités déterminées en regard des impacts Thèmes : Droit de l’homme Relations et conditions de travail L’environnement Loyauté

structuré, au moins ce que sont des OPCVM « à formule », visés à l’article R. 214-27 du Code monétaire et financiers, des OPCVM structurés de droit étranger 2 équivalents, visés à l’article 36 du règlement de l’Union européenne n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE, des titres de créances complexes et des titres financiers équivalents, notamment les EMTN (Euro Medium Term Notes). Tous ces « produits » ont envahi, sur la pointe des pieds, les contrats

/ 17 mai 1995 Loi du 2 janvier 2002 Loi du 11 février 2005 Décret du 2 avril 2009 Circulaire du 18 juin 2010 Sandrine BERTHIER janvier 2014 Sandrine BERTHIER janvier 2014 Sandrine BERTHIER janvier 2014 LOI POUR L’ EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES Loi 2005-102 du 11 février 2005 Sandrine BERTHIER janvier 2014 Loi du 30 juin 1975  reposait sur l’obligation nationale de solidarité envers les personnes handicapées Loi du 11 février

pleine saison européenne posant des problèmes pour les clubs employant des joueurs africains. La FIFA n'a pas autorité pour fixer ces calendriers, et seule la Confédération africaine maîtrise cette question. Selon un comptage publié par la FIFA le 31 mai 20071, le football est pratiqué dans le monde par 270 millions de personnes dont 264,5 millions de joueurs (239,5 millions d'hommes et 26 millions de femmes). On compte environ 301 000 clubs pour 1 700 000 équipes et 840 000 arbitres. 113 000 joueurs