Société anonyme sportive professionnelle

Sommaire [masquer] 1 Le statut de société anonyme en France 1.1 La constitution de la SA 1.1.1 Conditions de fond 1.1.2 Conditions de forme et de publicité 1.1.2.1 SA sans appel public à l'épargne 1.1.2.2 SA avec appel public à l'épargne 1.2 La gestion des SA 1.2.1 Le système classique des SA 1.2.1.1 Le conseil d'administration 1.2.1.2 Les administrateurs

Le statut de société anonyme en France La SA est définie dans le code de commerce au Livre deuxième, titre II, chapitre V. Il s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports ; Elle est composée d'au moins 7 actionnaires (L.225-1 C. com.) ; Le capital social doit être intégralement souscrit ; Le capital minimum est de 37 000 euros pour la SA ordinaire comme pour la SA faisant

Girondins de Bordeaux Résumé Dans le cadre de la première année d'études de la filière ingénieur de l'Institut de Cognitique de Bordeaux, j'ai effectué un stage de cinq semaines (du 19 mai 2008 au 20 juin 2008) au sein de la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Football Club des Girondins de Bordeaux. Ce stage m'a tout d'abord donné l'opportunité d'intégrer la vie d'une entreprise de grande envergure, au sein du service informatique, et d'observer son organisation et son fonctionnement

Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Le statut de société anonyme en France[modifier] La SA est définie dans le code de commerce au chapitre V, titre deuxième. Il s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans

Société sportive ! Défintion : toute association sportive dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels ,et qui génère à l’association, au cours de 3 saisons sportives consécutives une recette moyenne supérieure au montant fixé par voie réglementaire , ou dont la masse salariale moyenne, au cours de 3 saisons sportives consécutives, excède un montant fixé par voie réglementaire, doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d’assurer la gestion de la dite section

ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX Article L100-1 Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes

OBJECTIF Présenter un projet pour la gestion du VSC de manière professionnelle en transformant ce prestigieux club ayant un statut de modèle associatif en une société anonyme sportive professionnelle (une industrie footballistique) pouvant générer des emplois et des revenus ou confier la gestion du club à une ou un groupe d’entreprises afin d’atteindre des objectifs bénéfiques pour les 2 parties. Le VSC aujourd’hui Le Victory Sportif Club, identifié au No 000- 412- 805- 4, reconnu d’utilité

DROIT ET FISCALITE I.Droit des sociétés appliqué aux organisation sportives 1)Notion juridique préalable Entreprise : Toute personne moral ou physique exerçant de manière autonome une activité professionnel (INSEE) Personne physique : individu, il est identifié par : nom, domicile, nationalité. Il peut avoir une activité pro avec le statut de salarié ou « entreprise individuel » Personne moral : c'est un groupement de personne ayant une existence juridique distinct de celle des individu

TRANSFORMATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES TUNISIENNES EN SOCIETES     Présenté par : Haikel SLAMA Encadré par : Monsieur Jalel BERRABEH ANNEE UNIVERSITAIRE  2002 – 2003   SOMMAIRE Introduction générale première partie : les caractéristiques des associations sportives tunisiennes introduction de la première partie chapitre premier : analyse du cadre juridique et financier des associations sportives tunisiennes section 1 : cadre juridique particulier des associations sportives tunisiennes section 2 : des

du sport: Il y a une rencontre fréquente entre le droit et le sport. Les branches du droit qui interviennent dans le sport: - Droit commercial, droit des affaires, droit des contrats - Droit du travail: - Droit des sociétés : Constitution et Gestion des sociétés sportive - Droit Pénal: responsabilité civile et pénale pour les sports à risque - Droit européen ou communautaire - Droit de l’association = Droit administratif L’Etat à un rôle d'interventionnisme important dans le sport.