Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

spécificités identitaires kanak constitue « une innovation dont la portée symbolique est forte, soulignant la reconnaissance du fait coutumier comme un des fondements de la société calédonienne ». Les compétences qui découlent de ce droit coutumier concernent deux domaines principaux (à savoir le droit de la famille et le droit foncier) et ont, dès 1999, été confiées à titre exclusif à la Nouvelle-Calédonie25(*). · Le statut civil coutumier Reprenant les termes de l'accord de Nouméa, le législateur

ZAC ET LOTISSEMENT [pic] Le lotissement et la Zone d'aménagement concerté (ZAC) sont deux procédures d'aménagement qui existent dans le code d'urbanisme depuis plusieurs décennies. Ces deux procédures voient leur portée renforcée depuis les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)[1] et Urbanisme et Habitat (UH)[2] qui demandent aux communes et aux intercommunalités de mieux prendre en compte l'aménagement de leur territoire par la mise en œuvre d'une politique de développement

Ouest-France Les agglomérations de Nantes, Angers et Le Mans ont mangé chacune 2 000 ha de terres agricoles,en huit ans. Les élus doivent enrayer l'hémorragie. Entretien. Daniel Levasseur est le directeur de la Safer Maine Océan (société d'aménagement foncier et rural). Il est intervenu lors du colloque sur l'agriculture autour des villes, organisé par la chambre régionale d'agriculture, à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique). À quel rythme l'urbanisation mange-t-elle les terres agricoles en

Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 1 I. PRECIS DE VOCABULAIRE JURIDIQUE Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 2 I. Précis de vocabulaire juridique Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à maîtriser la terminologie utilisée en Droit, mais qui pourtant dans leur pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle. Ce chapitre

L’agriculture et les secteurs qui lui sont liés gardent un grand rôle 1) Enjeux, acteurs et logiques * 2% du PIB et 5% de l’emploi mais enjeu important : * Sécurité alimentaire de l’UE * Exportations * Préservation des paysages ruraux (surface agricole = 47.5% de la superficie) * Avec les industries d’amont et d’aval = 10% de l’emploi * La PAC mobilise des fonds conséquents depuis 1962 ainsi que les Etats membres * Mais l’OMC exige réduction des aides publiques et ouverture

Ouest-France Les agglomérations de Nantes, Angers et Le Mans ont mangé chacune 2 000 ha de terres agricoles,en huit ans. Les élus doivent enrayer l'hémorragie. Entretien. Daniel Levasseur est le directeur de la Safer Maine Océan (société d'aménagement foncier et rural). Il est intervenu lors du colloque sur l'agriculture autour des villes, organisé par la chambre régionale d'agriculture, à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique). À quel rythme l'urbanisation mange-t-elle les terres agricoles en

compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui relevaient de l’Etat aux collectivités locales. Le présent projet de loi a pour objet, entre autres, d’harmoniser certaines dispositions de la loi n° 88-05 du 20 juin 1988 portant Code de l’Urbanisme avec celles de la loi n° 96-07 précitée. Il s’agit notamment de l’approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme par la région, de l’élaboration des

de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui relevaient de l’Etat aux collectivités locales. Le présent projet de loi a pour objet, entre autres, d’harmoniser certaines dispositions de la loi n° 88-05 du 20 juin 1988 portant Code de l’Urbanisme avec celles de la loi n° 96-07 précitée. Il s’agit notamment de l’approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme par la région, de l’élaboration des

.......................................................................................... Loi n° 2008-17 du 25 février 2008, portant approbation du protocole portant création d’une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d’établissement d’une zone de libre échange entre les Etats Arabes Méditerranéens ........................................................ Loi n° 2008-18 du 25 février 2008, portant approbation des actes du XXIII congrès de l’union postale universelle.......

Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique