Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

* Quelle est ma connaissance et mon savoir-faire dans ce domaine ? * Dois-je suivre une formation pour acquérir ces compétences ? * Ai-je une bonne capacité physique ? * Si je reprends une ferme existante, j’en fais le diagnostic (foncier, bâtiment, matériel technique, économique).   2 / Clarifier mes motivations et mes objectifs * Pourquoi je veux me lancer dans un projet agricole ? * Quelles sont mes motivations profondes ? * Quelles sont mes attentes en termes de

Mécanismes de suivi évaluation .21 Conclusion 23 Annexes: Etudes illustratives de cas 25 Projet d’aménagement du bassin versant de l’Oued Lakhdar 25 Projet de développement rural des zones montagneuses de la province d’ Al Haouz 27 Projet pilote d’aménagement des bassins versants : Approche participative pour la planification et la gestion 30 La lutte contre la pauvreté dans le monde rural dans le cadre de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH)………………………………………………………….34

constitue la synthèse de l’ensemble des travaux de l'étude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions qui comprennent trois missions, qui ayant déjà fait l’objet de rapports spécifiques, intitulés: "Rapport d'établissement", "Bilan-Diagnostic-Territorial" et "Recommandations et Propositions". Il présente d’abord un rappel du contexte, de la problématique et des objectifs de l'étude, puis il fait ressortir les éléments les plus saillants qui caractérisent l’état

DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE Public Disclosure Authorized RAPPORT NO. 49970MA ROYAUME DU MAROC Public Disclosure Authorized MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC VOLUME I – HÉRITAGE ET STRUCTURES FONCIÈRES AU MAROC Les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc Public Disclosure Authorized 31 mai 2008 Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement Economique et Social Région Moyen-Orient

éco dynamiques au dépens du reste du territoire national. ( croissance et modernisation de l’éco o, accentué ces déséquilibres régionaux : c( au profit des gdes villes (bénef réussite des ind les + dynamiques + tertiarisation de l’éco) ( zones rurales désertification((=> Lozère perd 40% du nb annuel de naissance idem Creuse, Gers, Aveyron.. ( Régions bénef de la modernisation éco= île de Fr, région lyonnaise, Provence( Ouest, massif central=> aggravat° ss dvt de l’ind. ( Ms nvté= déclin gds ensembles

S’agissant des catégories de personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique

LES REGISTRES FONCIERS URBAINS Source : Service Fiscalité/RFU Mairie Cotonou- PAACO DOCUMENTATION DES REGISTRES FONCIERS URBAINS DES COMMUNES DU BENIN Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26 

13 4- SOMMAIRE DES SAVOIRS ASSOCIES……………………………………………………….18 PROPOSITION DES SAVOIRS ASSOCIES PAR TRIMESTRE……………………………………………….18 CONTEXTE PROFESSIONNEL …………………………………………………………………………………..19 TOPOGRAPHIE……………………………………………………………………………………………………...20 FONCIER ET PROFESSIONNEL……………………………………………………………………………........24 5- CORRESPONDANCE COMETENCES / SAVOIRS……………………………………..26 6- GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVATIONS……………………………………………28 7- Annexe 1…………………………………………………………………………………………………………..30 Proposition de quelques

...13 4- SOMMAIRE DES SAVOIRS ASSOCIES……………………………………………………….18 PROPOSITION DES SAVOIRS ASSOCIES PAR TRIMESTRE……………………………………………….18 CONTEXTE PROFESSIONNEL …………………………………………………………………………………..19 TOPOGRAPHIE……………………………………………………………………………………………………...20 FONCIER ET PROFESSIONNEL……………………………………………………………………………........24 5- CORRESPONDANCE COMETENCES / SAVOIRS……………………………………..26 6- GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVATIONS……………………………………………28 7- Annexe 1…………………………………………………………………………………………………………..30 Proposition de quelques

didactique qui leur permettra de tirer meilleur avantage de cette réforme tant attendue et voulue par tous. Direction Générale des Collectivités Locales  Sommaire Sommaire Introduction I-Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales 4 A- Taxes gérées par l’Etat Taxe professionnelle Taxe d’habitation Taxe de services communaux 9 11 11 19 24 B- Taxes collectées par la collectivité Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction