Société de capitaux

- La libération des apports - Le capital - Le dirigeant - Le statut social du dirigeant - Le statut fiscal de l'entreprise - Responsabilité du dirigeant - Obligation aux dettes - Contributions aux pertes - Cession de parts sociales Les sociétés des personnes Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes quimettent en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les

s’associer et créer une société dispose d’un choix : la société de personne ou la société de capitaux. Quels sont les différences et les points communs entre ces deux types de société ? I) Les différences : A) L’importance des associés Tout d’abord, l’Intuitu Personae (choix de la personne comme associé) est primordial dans les sociétés de personnes. Les associés se font entièrement confiance, et la relation entre eux est importante. Le plus souvent ces sociétés sont constituées avec des

des sociétés de capitaux ? La société par action simplifiée a été introduite par une loi du 3 janvier 1994. À l’origine de cette création, on trouve un rapport d’octobre 1990 du CNPF, devenu MEDEF. L’enjeu à l’époque était d’attirer l’attention sur les besoins des grandes entreprises individuelles françaises qui souhaitaient disposer d’une nouvelle structure juridique pour développer la coopération d’entreprises. La création de cette nouvelle forme de société vient du fait que la société anonyme

la société anonyme et la société en commandite par actions sont des sociétés de capitaux, et que les sociétés en nom collectif et société en commandite simple des sociétés de personnes, il en va autrement de la société à responsabilité limitée qui se situe à mi-chemin entre ces deux notions. Société Anonyme (SA) Principes Généraux :La SA est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports

TD droit spécial des sociétés Dissertation : La SAS fait-elle toujours partie des sociétés de capitaux ? Traditionnellement, on considère que la SAS a connu deux naissances. Elle est entrée dans notre droit par une loi du 3 janvier 1994 sous l’influence du syndicat des patrons d’entreprise français. Ils estimaient avoir besoin d’une structure sociétaire souple pouvant permettre la constitution d’accords internationaux. Elle est alors conçue comme une version plus souple de la SA. A l’origine

Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE:

Une société de capitaux Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles. Les associés ne sont en général tenus du passif de la société qu'à concurrence de leurs apports. Certaines sociétés de capitaux ont un statut Sui generis de "société civile commerciale", qui les dispense de

mort du capital social » Paul Le Cannu a utilisé cette expression pour qualifier l’idée à l’initiative de la loi du 1er aout 2003, qui permet aux SARL de ne plus avoir un capital social minimum de 7500 euros. Désormais une SARL peut avoir un capital social d’un euro, on parle d’un euro symbolique. ! Le capital social constitue les apports en nature ou en numéraire fait par les associés au moment de la création de la société. Le capital social est imposé pour toutes les formes de sociétés depuis

SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ? » L’importance du risque, en particulier financier, dans le commerce et son corrolaire qu’est la nécessité d’offrir des garanties suffisantes aux partenaires que sont les fournisseurs, les clients mais aussi les associés, les salariés, l’administration ou encore les concurrents, justifient l’importance du choix par le commerçant de la structure juridique support à sont activité. Cette structure, c’est la société, et en particulier

Chapitre 1. La constitution des sociétés 2 I. Rappel juridique 2 1. Définition 2 2. Caractéristiques 4 3. Les apports en sociétés 5 a. Les différents types 5 b. La libération des apports 6  Dans les sociétés de capitaux 6  Dans les SARL 7  Dans les sociétés de personnes 7 II. Le schéma général d’enregistrement comptable des opérations de constitution des sociétés 8 1. Les frais de constitution 8 2. Promesse et libération immédiate dans les SARL 10 3. Promesse