Société de gestion

«GESTION ET SOCIETE» REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE PAR L'I.S.C.A.E Directeur de la publication D. ALAOUI MDAGHRI COMITE DE REDACTION Rédacteur en chef Membres du Comité Mustapha EL BAZE Abdelali ALAMI Abdelkrim BENDRIOUCH Fadel DRISSI Abdellatif FEKKAK Ali GHARMILI Aziz GHERNAOUT Hassan HADOUDOU Khalid LAHBABI Mustapha MELSA Abdelkébir MEZOUAR Abderrahman OUALI Abderrahmane SAAIDI Responsable de la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn

 Méthode d’Analyse MERISE Cas pratique : Gestion de société Réalisé par : Demandé par : Naitel Ghazi AbdelFattah M .ZAHI Gestion de société Problème Une entreprise est organisée par divisions implantées géographiquement en des localités distinctes. Chaque division est identifiée par un numéro et possède un nom. Les salariés de l'entreprise sont identifiés par leur numéro de matricule

SOCIETES DE GESTION ET OPCVM I. Cadre juridique En France, en 1957, une loi a autorisé la création de SICAV et de FCP (décret d’application en 1963). En 1988, la loi a regroupé les SICAV et les FCP sous le nom d’ «OPCVM » (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ils ont le statut de prestataire de services d’investissement. L’actif des OPCVM doit être investi à 90% en dépôt à moins d’un an ou en instruments financiers (marché monétaire, obligation, actions ou dérivés).

Les conséquences de la loi NRE sur les conditions de fonctionnement des SICAV et l'organisation des sociétés de gestion de portefeuille La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite " NRE ") a modifié la répartition des pouvoirs et le fonctionnement des organes dirigeants au sein des sociétés anonymes en redéfinissant les fonctions exercées respectivement par le président du conseil d'administration et par le directeur général. A raison des attributions qu'il confère

intérêt et ses formes 2. Les atouts et les limites du partenariat pour l’entreprise II) Formes de contrat partenariat entre des sociétés de même groupe 1. Le Mandat de gestion 2. la sous-traitance 3. La location Gérance 4. Bail d'immeuble 5. Le contrat de prêt 6. Les royalties Conclusion Le contrat partenariat entre des sociétés de même groupe Introduction L’évolution de l’économie, la concurrence, le développement des nouvelles technologies, la mondialisation

collectif en valeurs mobilières : ce terme recouvre les sicav et les fonds communs de placement. Les OPCVM sont des organismes qui regroupent les épargnants porteurs d’actions de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) ou de parts de Fonds Communs de Placements (FCP). II) Qu’est- ce qu’une SICAV ? SICAV : Société d’investissement à capital variable. Personne morale ayant pour seul objet de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires qui peuvent souscrire des parts

capitalisation) - être libellées en devises différentes ; - supporter des frais de gestion différents ; - supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente ; Mention optionnelle Possibilité de regroupement ou de division des parts. Mention optionnelle Les parts pourront être fractionnées, sur décision (préciser l’organe compétent) de la société de gestion en (préciser dixièmes, centièmes, millièmes, ou dix-millièmes) dénommées fractions

Le mandat de gestion, un outil patrimonial au service du client Le mandat de gestion est avant tout un mandat tel que définit par l’article 1984 du code civil à savoir un acte par lequel une personne (le mandant ) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Transposé au mandat de gestion un client (le mandant) se décharge de la gestion de son portefeuille de titres pour le confier à un professionnel (le mandataire). Ce mandat doit obligatoirement

traditionnellement deux grandes catégories d'OPCVM selon leur mode d'organisation : d'une part, les Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) qui sont des sociétés avec conseil d'administration et, d'autre part, les Fonds communs de placement (FCP) ainsi que leurs déclinaisons (Fonds commun de placement en entreprises, etc.) qui n'ont pas de personnalité juridique et qui sont créés à l'instigation d'une société de gestion et d'une banque dépositaire. L'Autorité des marchés financiers distingue six grandes

Remerciements 4 Introduction 5 Partie I : La gestion d’actifs pour le compte de tiers 6 A / L’industrie française de la gestion financière pour compte de tiers en 2006 6 1. Une forte croissance des encours sous gestion 6 2. Une position de leader international 7 3. Une industrie dynamique et créatrice d’emplois 8 4. Le développement de l’épargne à long terme 8 B / Les acteurs de la gestion d’actifs 9 1. Schéma des acteurs des OPCVM 9 2. La société de gestion  10 3. Le dépositaire  10 4. Les