Société d'économie mixte locale

des loteries dans le monde. Mais l'intégration européenne et les nouvelles technologies comme Internet modifient dans les pays de l'Union européenne cette situation de monopole. La Française des Jeux se trouve ainsi concurrencée par des loteries ou sociétés de paris en ligne sur Internet. La Française des jeux a entamé une coopération avec d'autres loteries d'État européennes, lançant ainsi un jeu de tirage commun, Euro Millions avec les loteries britannique et espagnole, rejointes en 2004 par les loteries

L'illusion de l'essor économique Vers 1962 débarquent à Bastia et Ajaccio les premiers "rapatriés" d'Algérie, qu'on nomme les "Pieds-noirs". Au total, ils ne sont pas très nombreux : une vingtaine de milliers sans doute, femmes et enfants compris (soit 10% de la Corse). La SOMIVAC leur avait préparé le terrain. La plaine orientale, où régnait jadis la malaria, assainie par les Américains au cours de la Seconde Guerre mondiale, a été aménagée, viabilisée. De vastes travaux d'irrigation

23 -su La C èr e vers Grandchampdes-Fontaines Perrières Coutancière 86 re s di 86 L'Aulnay ha 96 r-E rd re Charbonneau e ia y ur Fle T A. IU Br ia n Carquefou 85 Argonautes Bois St-Lys Mairie Carquefou Centre Carquefou Carquefou M d ar La e Di qui do on s P le um èg E p ssi s ue in M ay ou M l a in in B P ic oi gu a i s sse a Be aud u i rg er ère ie Ci nq Ch em Ar Ec Re na is ud s Fre So uc Ni ag ar 76 ha pe Souchais 95 e es iè r in

rd re 23 La C èr e vers Grandchampdes-Fontaines Perrières Coutancière 86 re s di 86 L'Aulnay ha 96 Charbonneau e ia y ur Fle T A. IU Br ia n Carquefou 85 Argonautes Bois St-Lys Mairie Carquefou Centre Carquefou Carquefou M d ar La e Di qui do on s P le um èg E p ssi s ue in M ay ou M l a in in B P ic oi gu a i s sse a Be aud u i rg er ère ie Ci nq Ch em Ar Re na is ud s Fre So uc 76 ha /E Ec pe Souchais 95 e es iè r in ag ne

participation dans une société afin de leur permettre une certaine souplesse de gestion, limiter les risques ou encore pour plus d'efficacité. L'alliage des collectivités et des sociétés paraît délicat en ce sens que l'on a du mal à imaginer comment une collectivité pourrait être actionnaires d'une société, plus exactement avoir effectué un apport cette dernière. On assiste finalement à une confrontation du droit public des collectivités territoriales au droit privé avec ces sociétés. En effet, les comptes

consultatif (émet des avis) en matière de classement des hôtels, restaurants, guides interprètes, offices de tourisme… • avis sur aménagement des campings II. L’administration touristique des collectivités territoriales et locales : décentralisée : A. C.R.T. : Comité régional du tourisme : • forme juridique décidée par le Conseil régional (souvent EPIC ou Association ou GIE) Missions : • élaborer le schéma de développement touristique

EPL Définition Les Entreprises publiques locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets… Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale, leur capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl et Spla)

LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Septembre 2011 1 Sommaire Cadre juridique général • 3 – Définition du service public local • 4 – Intérêt général local • 5 – Intérêt local et intercommunalités • 6 – Distinction Service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) • 7 – Gestion financière des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) • 8 – Services publics obligatoires et service publics facultatifs • 9 – Approche européenne des services

l'échéance de l'opération, mais maintenant, il n'y pouvait rien, il n'avait plus le choix: elle aurait lieu dans trois semaines. Nom : Prénom : LA CITÉ NANTES EVENTS CENTER Société Anonyme d’Économie Mixte au capital de 3.810.000 euros SIRET : 381 053 768 00028 - Code NAF : 748J - N° d’autorisation organisme local de tourisme AU 044960001 Licences d’entrepreneur de spectacles : 1-142413 2-142414 3-142415 Tél : +33 (0)2 51 88 20 00 / Fax : +33 (0)2 51 88 20 45 / www.utopiales.org Il pourrait

d'histoire Amiens Aménagement est une société anonyme d’économie mixte au capital de 2.995.000 € créée en 1999 au service du développement local. Elle intervient principalement sur Amiens, le Grand Amiénois et l’ensemble du département de la Somme, mais aussi en Picardie sur des projets structurants ou d’intérêt stratégique. Ses deux grands axes d’intervention sont l’aménagement urbain et le développement économique pour les Collectivités locales tout d’abord, mais aussi pour d’autres structures