Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

réglementés par des lois sur les droit d’auteur, ce qui peut impacter leur capacité à diffuser certains contenus. En France, la plateforme conserve 30% des revenus générés, puis reverse environ 12% à la SACEM qui elle-même redistribue aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Le reste revient aux maisons de disques qui redistribue aux artistes avec qui elles sont sous contrat, en fonction de leur part de marché sur le mois concerné. Réglementation de son environnement

nous redirigera vers les autorités compétentes, c'est-à-dire services publics, police (…) afin d'assurer le bon déroulement de l'événement. I. Les dépenses 1. Logistique Pour réaliser ce projet nous avons évidemment besoin d'une société qui gère la logistique de la scène, c'est-à-dire le son, les lumières, et la scène en elle-même. Un tel projet nécessite une enseigne de sécurité privé ( ici Atlantis ), mais aussi une sécurité civile, c'est-à-dire la présence de pompiers, ambulanciers

mouvement b) Caractéristiques c) Evolution II) Les chefs de file a) Dans la poésie b) Dans le drame c) Dans le roman III) La musique romantique a) Présentation a.1) Introduction a.2) Les formes de musique b) Les grands compositeurs IV) Sources   I) Présentation a) Origine du mouvement Le romantisme est un courant artistique (musique, peinture) et littéraire d'Europe occidentale apparu au cours du XVIIIème siècle en Allemagne (avec Les souffrances du jeune Werther,

Précisez la problématique générale du téléchargement sur internet : Faits : Deux étudiants, Jordan et Damien s'interrogent sur la légalité de leur utilisation d'un réseau de partage de fichiers sur internet, dans le quel ils téléchargent des musiques. Une loi « création et internet » dite loi hadopi pose différents interdis face aux différentes utilisations des services présents sur la toile. Problème de droit : Que dit la loi « création et internet », dite hadopi sur le téléchargement

pair à pair (peer-to-peer) ou les blogs, utilisent des contenus protégés par la propriété intellectuelle en s’exonérant de toute autorisation des auteurs. Ces pratiques, de plus en plus courantes, répandent dans l’opinion publique l’idée d’une culture gratuite. Le phénomène est observable au niveau mondial et présente des risques majeurs pour les auteurs et leurs ayants droit et, plus largement, pour l’industrie culturelle. Il est donc nécessaire de s’interroger sur les actions entreprises au niveau

utilisation maximale des ressources de la langue. Elle reste cependant difficile à définir, et cette définition varie d'ailleurs au fil du temps, au point que chaque siècle peut lui trouver une fonction et une expression qui varie aussi d'auteur en auteur. C'est grâce aux grecs que nous devons le mot poésie: le mot poiêsis désigne avant tout une création, puis l'art de composer une œuvre poétique, et enfin de manière plus précise la poésie. Le verbe grec poieïn signifie «faire, créer», c'est pour

publication de la décision, Au civil a condamné S. Cyrille à payer : – à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la somme de 1 445 € au titre du préjudice matériel, celle de 250 € au titre du préjudice moral et la somme de 400 € en application de l’article 4754 du Code de procédure pénale ; – à la Sdrm (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs et compositeurs de musiques) la somme de 1 145 € au titre du préjudice matériel, celle de 250 € au titre

Introduction et présentation générale Il me semble important d'étudier l'association de la musique et de la publicité à l'heure où la communication est devenue le centre de toute activité humaine. En effet, de nos jours, rien ne peut plus se réaliser sans communiquer. La perspective est de comprendre comment et pourquoi, la musique est devenue une forme de communication spécifique et dans ce cas-ci spécialement dans « la publicité ». Pourquoi et comment s'est-elle vue attribuer des nouvelles

19 20 20 21 La titularité du droit d’auteur Qui est l’ « auteur » ? Qui est le titulaire des droits sur une œuvre réalisée dans le cadre d’un louage de services ? Qui est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres anonymes ou pseudonymes ? Qui est titulaire des droits sur une œuvre créée par plusieurs personnes ? Qui est titulaire des droits sur les œuvres cinématographiques ? 23 25 26 26 27 28 Les droits moraux des auteurs Comment la reconnaissance des droits moraux s’est-elle développée

application. D'ici quelques jours, voire quelques heures, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l'Hadopi, enverra ses premiers courriels d'avertissement à ceux qui téléchargent illégalement de la musique ou des films sur la Toile. Censurée il y a un an par le Conseil constitutionnel, avant d'être rétablie dans une version qui garantit la liberté d'accès au Réseau, la loi Création et Internet est un texte complexe, difficile à mettre en œuvre, dont