Société d'exercice libéral

n’est pas une profession intellectuelle réglementée. Elle s’exerce le plus souvent en tant qu’entreprise individuelle. Cependant, l’exercice sous forme de sociétés de type EURL ou SARL et le portage salarial, nouvelle forme de salariat, peuvent être envisagés. L’entreprise individuelle Autre dénomination : travailleur indépendant, free-lance, libéral... Caractéristiques : L’entreprise individuelle se caractérise par la simplicité de sa création : faibles frais de constitution, pas d’associé, et pas

commerciale (SA, SARL, EURL, SNC, etc.) ou civile (exploitant individuel, sociétés agricoles comme EARL, GAEC, GFA, etc... ou professions libérales en individuel, en cabinet ou en société comme GIE, SELARL, SELAFA, etc.) du but de l'activité: lucratif (entreprise ou société, GIE) ou non-lucratif (association) de la responsabilité des associés: totale (entreprise individuelle, SNC) ou limitée (SA, SARL, EURL) des conditions d'exercice du pouvoir de décision: seul (entreprise individuelle, EURL, SASU) ou

L’entreprise I/ IntroductionEntreprise individuelle : 2 millions. Entreprise sociétaire : 54% des sociétés à responsabilité limitée. Le choix est important car il doit permettre à l’entrepreneur de répondre au mieux aux besoins de son activité. II/ Entreprise individuelleElle se caractérise par la personne de l’entrepreneur, personne physique qui est individualisée par son nom, son domicile, sa nationalité, son état civil. N’a pas d’existence juridique reconnue par la loi. Définition jurisprudentielle

être fixé par les statuts. Il ne peut pas être supérieur à 5 ni inférieur à 2. Cependant si le capital est inférieur à 150 000 euros, le directoire peut n’être composé que d’une seule personne. Cette personne est appelée directeur unique. Ici, la société a un capital de 200 000 euros, donc monsieur Gonod ne peut pas rester seul membre du directoire. 2) le principe : les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. Ce sont obligatoirement des personnes physiques qu’elles soient

sur le fonctionnement du cabinet et même de proposer des solutions aux problèmes rencontrés. Après avoir présenté Allégeance consulting, nous verrons plus en détails le Traitement comptable par secteur d’activité (sociétés commerciales, immobilières et les professions libérales) ainsi que les missions que j’ai réalisées au cours de mon stage concernant les trois secteurs. Sommaire PARTIE I : Présentation du fiduciaire 1. Raison sociale

Généralités Plan : Introduction : 2 Chapitre I. Principe de l’unicité du patrimoine 2 Section 01 Définition de la société. 2 Section 02 Panorama des différentes entités 2 I - Sociétés en participation 3 II - Sté créée de fait 3 III - Groupement d’Intérêt Economique 3 IV - Syndicats 3 V - SCS / SCA 4 VI - Sté d’exercice libéral 4 VII - SARL 4 (A) Les CAC 6 VIII - SA 7 (A) Dirigeants 7 1) SA à Conseil d’Administration 8

aux faits Chapitre 1 : Le commerçant et les actes de commerce Le commerçant, c’est l’entrepreneur individuel par excellence. Mais tous les entrepreneurs individuels ne sont pas des commerçants. On distinguera les artisans, les professions libérales qui ne sont pas des commerçants. Le commerçant est défini par le code de commerce à l’article 1 du Code du commerce : « Est réputée commerçante toute personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle

Société Française de Psychologie 71 avenue Edouard-Vaillant, 92774 Boulogne Cedex Tél. 01 55 20 58 32 - Fax 01 55 20 58 34 Courriel : sfp@psycho.univ-paris5.fr Site internet : http://www.sfpsy.org Atelier du congrès de 2005 de la SFP « Métier : psychologue » ou « Métiers de la psychologie » ? Dossier technique préparatoire Version 1.3 Alain Paineau Octobre 2004 « Métier : psychologue » ou « Métiers de la psychologie » ? Table des matières PROPOS LIMINAIRE 1. PRESENTATION DU

LE METIER DE NOTAIRE I Qu’est ce qu’un notaire ? Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral sous contrôle de l’État. → Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour

charge de les cartographier 1-3. Les déserts médicaux ne correspondent pas aux zones peu habitées 2. Contexte 2-1. Les principes de la Charte de la Médecine libérale de 1927 2-2. Le nombre de médecins en France, un record historique 2-4. Caractéristiques socioprofessionnelles 2-5. Modifications du mode d’exercice 2-6. Numerus clausus et durée des études médicales 2-7. La médecine générale : une spécialité en crise 2-8. Le temps de travail des médecins généralistes 2-9. Le renoncement