Société en commandite par actions

transformé au fil des décennies en un groupe international. La CGEM, compagnie générale des établissements est une société en commandite par actions avec à sa tête un gérant associé commandité Michel ROLLIER, qui dirige le groupe depuis la disparition accidentelle d’Edouard MICHELIN fin mai 2006. Depuis le 11 mai 2007 Didier MIRATON et Jean-Dominique SENARD ont été nommés gérants non commandités pour former de nouveau à la tête du groupe un triumvirat comme c’était le cas avec François MICHELIN, Edouard

intermédiaire entre le grossiste et le détaillant) ou de détaillants qui vendent directement au consommateur. 4 – Les entreprises de prestations de service : fournissent deux types de services : - service de production vendue à d’autres entreprises : société d’étude, agences de publicité… 3 -service de consommation : entreprises rendant des services aux consommateurs (transport, restaurants, locations…) 5- Les entreprises financières : réalisent des opérations financières à savoir : la création

- dans les sociétés anonymes, par la loi n° 17 - 95 (promulguée le 30/08/1996) en son Article 159 : "Il doit être désigné dans chaque société anonyme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d'une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. Toutefois, les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes ; il en est de même des sociétés de banque,

LA SOCIETE ANONYME La Société Anonyme, appelée "SA" est une forme juridique d'entreprise conçue en vue d'un fort développement de l'activité économique, avec en conséquence un capital social beaucoup plus important, ainsi qu'un nombre d'associés et un système d'administration développés. La société anonyme se définit comme une société dans laquelle les associés appelés actionnaires, détiennent des droits représentés par des actions. Ces actionnaires qui n’ont pas la qualité de commerçant (c’est

Le Droit Des Sociétés Introduction I. Condition de création de société 1. Condition relative a la société 2. Condition relative aux associés 3. La participation au résultat 4. Les conditions de forme 5. Les effets de l’acquisition de la personnalité morale II. Classification des sociétés 1. Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux A. Les sociétés de personne B. Les sociétés de capitaux 2. Les contrats de sociétés et les contrats voisins

éclatée. En effet en marge du droit commerciale ce sont développée des disciplines nouvelles qui ont une autonomie plus ou moins grande. On peut citer : le droit de la distribution, le droit de la consommation, le droit des entreprises, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit financier, le droit des marchés et le droit de la concurrence. Le droit commerciale apparait comme un sous ensemble des droits des affaires se résumant au plus grandes règle applicables aux commerçants. Mais le plus souvent

Droit des sociétés: Les procédures collectives                                                                            Droit des Sociétés   Les Procédures collectives:   Introduction Les procédures collectives revêtent quatre traits traditionnels: - LE CARACTERE COMMERCIAL Dans le régime du Code de Commerce, la faillite est réservée aux commerçants; elle est exclue du domaine civil auquel s'applique la déconfiture. Depuis la loi du 25 janvier 1985, les artisans peuvent faire l'objet d'une

disciplines en droit commercial : * le droit commercial de l’entrepreneur personne physique * le droit des sociétés L’article L121-1 qui définit ce qu’est le commerçant personne physique. Cet article énonce « sont commerçant cex qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». L’article 210-1 qui répute commercial en raison de la forme de la société, par conséquent les personnes physiques sont commerçantes en raison de leur activité alors que les personnes morals

Bourse classique = mise à disposition de titres DEJA émis dans le public. A la fin de l’opération, la société n’a rien encaissé. Il y a juste plus d’actionnaires, pour un même nombre d’actions qu’avant. Il y a 3 raisons pour une intro en Bourse. 1.1 Les raisons financières La cession d’une partie de capital sur le marché modifie la géographie de l’actionnariat mais ne rapporte rien à la société puisque le capital reste identique. L’introduction classique en bourse ne rapporte donc aucun

Section1 : Le contexte économique actuel Aujourd’hui, la situation économique actuelle de la France est alarmante. Le taux de chômage à atteint le nombre de 3 millions, ce qui représente environ 10% de la population active. Un grand nombre de société ferment en France pour délocaliser à l’étranger à l’instar de PSA à Aulnay sous bois. Cette situation a été attendue par un grand nombre d’économes qui ont annoncé que si le SMIC bénéficiait d’un coup de pouce, ceci risquait de réduire le nombre d’emplois