Société en commandite par actions

personnalité juridique, elle modifie son environnement par son action, elle agit et réagit en fonction de son environnement en produisant des externalités. Elle va donc constamment changer pour s’adapter à la sphère sociale, juridique, fiscale et culturelle. C’est une entité sociale, les individus qui la composent ont parfois des objectifs différents. L’entreprise est alors au cœur des conflits sociaux et lieu de cristallisation des problèmes de la société. L’entreprise est un système complexe, puisqu’il est

une entreprise soumise à l’IS (société) 1 CHAP I : LA FISCALITE DES SOCIETES Section I : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IS 2 A - LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L’IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION 1 Les Sociétés imposables à raison de leur forme 2 Les Sociétés imposables à raison de leurs activités 3 Les Sociétés imposables sur option B - LES PERSONNES MORALES EXCLUES DU CHAMP D’APPLICATION DE L’IS OU EXONEREES 1 Section II : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 1 : PRINCIPES DE L’IS 1

réponse à vos questions juridiques SOCIÉTÉ DE GESTION DE PORTEFEUILLE Aux termes de l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier, la société de gestion de portefeuille est une entreprise d’investissement qui, à titre principal, gère des portefeuilles individuels ou collectifs d’instruments financiers pour le compte de clients. Cette gestion peut être réalisée pour : des Organismes de Placements Collectifs de Valeurs Mobilières (OPCVM), c’est à-dire des Sociétés d’Investissement à Capital Variable

type de société. 1. Apport en numéraire • C’est l’apport d’argent ; il constitue de loin l’apport le plus couramment utilisé dans les sociétés 2. Apport en nature • Il porte sur tout autre bien que de l’argent • Il nécessite (sauf dans la SARL lors de la constitution sous certaines conditions) la nomination d’un commissaire aux apports pour déterminer sa valeur 3. Apport en industrie • Possible dans toutes les sociétés sauf les

LEONI Adresse ou siège social :  GP1 Km13, Route de Sousse 2097-BOMHAL- TUNISIE Site Web : http://www.leoni.com Tel : 97 102200 Fax : 71452280 Forme juridique : Société en nom collectif Société en commandite simple SUARL SARL Société en commandite par actions Société anonyme Entreprise individuelle Objet social ou activité principale : Fabrication de faisceaux de câbles pour automobile. Date de création : 1997 N° Registre de commerce :

INTRODUCTION L’objet du droit des sociétés Définition : La société est une entreprise dont les associés se partagent le contrôle et les résultats (que ce soit des bénéfices ou des pertes). Approche sociologique Nombre des sociétés : plus de 3 millions au 1er janvier 2008. C’est la forme d’entreprise qui augmente le plus. Jusqu’à présent l’entreprise individuelle reste la forme majoritaire. Mais tendance s’inverse, et il y a plus aujourd'hui de créations de sociétés que de création d’entreprise individuelles

risque L'entrepreneur prendra des risques longuement appréciés, calculés, qui sont dans une perspective à moyen ou long terme. Il sait que le succèssera surtout au bout d'un long effort, d'un long travail, d'une réévaluation permanente de sa propre action…. ‘Qui ne risque rien ne gagne rien’. - Ouverture à l'innovation et à la création : Pour qu'une entreprise survive, il faut qu'elle évolue : dans ses produits, dans ses structures, sur le plan social. D'où la nécessité d'une ouverture généralisée

créer une Société d'Economie Mixte (S.E.M.), prendre une ou plusieurs participations dans le capital d'une entreprise déjà existante, souscrire à un contrat de management. Selon les dispositions du Code de Commerce, la loi garantit à l’investisseur le choix de la forme juridique de la société à créer telles que la société par actions (SPA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite

aux sociétés anonymes (SA) Des Sanctions Pénales Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre II : Des infractions relatives à la constitution Chapitre III : Des infractions relatives à la direction et à l’administration Chapitre IV : Des infractions relatives aux assemblées d’actionnaires Chapitre V : Des infractions relatives aux modifications du capital social Section première. - De l’augmentation du capital Section Il - De l’amortissement de la valeur nominale des actions du capital

Droit des sociétés Introduction 7 Les sociétés à risques limités 8 La société anonyme 8 La constitution de la SA 9 Conditions de fond 10 Conditions de forme 10 Rédaction des statuts 12 Réalisation des apports 13 Signature des statuts 13 Désignation des dirigeants 14 Les sanctions de l’inobservation des conditions 14 Sanctions civiles 14 Sanctions pénales 15 Les dirigeants 15 La structure classique 15 Le conseil d’administration 15 Le président du conseil d’administration 19 Le directeur